Les factures pour ramassage de déchets envoyées aux établissements horeca fermés

QUESTION ORALE DE M. HASAN KOYUNCU, DÉPUTÉ DU GROUPE SOCIALISTE

À MME. BARBARA TRACHTE, SECRÉTAIRE D’ÉTAT À LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE EN CHARGE DE LA TRANSITION ÉCONOMIQUE ET LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, ET M. ALAIN MARON, MINISTRE DU GOUVERNEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE EN CHARGE DE LA TRANSITION CLIMATIQUE, DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ÉNERGIE ET DE LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE

CONCERNANT : « LES FACTURES POUR RAMASSAGE DE DÉCHETS DES ÉTABLISSEMENTS HORECA FERMÉS »

Madame la Secrétaire d’État,

Monsieur le Ministre,

Je ne vous apprends rien en disant que les établissements Horeca vivent des heures très noires ces temps-ci – le thème revient assez souvent dans les discussions de notre commission. L’arrivée de l’année 2021 ne permet pas à ces petits brasseurs, restaurateurs et cafetiers d’oublier l’année noire 2020, dans la mesure où – au moment de boucler cette question – on ne sait toujours pas quand ils pourront rouvrir leurs établissements, désespérément fermés depuis la mi-octobre, c’est-à-dire plus de trois mois.

Si ce début d’année n’est pour eux en rien moins sinistre que l’annus horibilis que nous voulions tous laisser derrière nous, je suis tenté de citer le Président Jacques Chirac : « les emmerdes, ça vole toujours en escadrille ».

Nous apprenions il y a quelques jours que la Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs (SABAM) a en dépit de tout bon sens envoyé sa facture annuelle servant à rémunérer les droits de diffusion de la musique, et donc les droits d’auteur, et ce alors que les concernés accusent le coup de deux lock-downs en une année, dont le deuxième n’est pas encore terminé, que leurs trésoreries sont exsangues et que leurs activités sont réduites à néant.

Mais ce n’est pas tout. J’apprends également que ces mêmes tenanciers du secteur de l’Horeca viennent de recevoir les factures pour les ramassages de déchets des établissements qui sont toujours fermés, qui n’ont aucune activité, et donc qui ne génèrent pas de déchets.

Madame la Secrétaire d’État, Monsieur le Ministre, il faut raison garder. Nos petits cafetiers n’ont plus de liquidités, car ils n’ont plus d’activités depuis des mois. On ne peut pas les accabler de factures pour des services auxquels ils n’ont pas fait appel faute de pouvoir faire marcher leur activité.

J’en viens donc à mes questions Madame la Secrétaire d’État, Monsieur le Ministre :

• Comment se fait-il que des factures ont continué à arriver alors que les établissements Horeca, ainsi que les commerces dits « non essentiels » gardent leurs portes closes et ne génèrent plus de déchets ? À combien se montent-elles ? Est-ce qu’à tout le moins les périodes de fermeture sont déduites ?
• Qu’est-ce qu’il est possible de faire pour à tout le moins réduire au maximum ces factures à leur juste montant correspondant aux périodes de réelle activité ? Est-ce qu’il n’est pas possible de postposer, voire d’abandonner l’exigence de ces paiements ?
• Dans la négative, est-ce qu’une aide peut être prévue pour compenser cette facture, tombant au plus mauvais moment, et manifestement déraisonnable au regard de la situation et des périodes de réelle activité ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Député régional PS

Hasan KOYUNCU
Député bruxellois