Éditeur responsable
Conformément à l’article 25 de la Constitution, toute publication doit permettre d’identifier la personne qui en assume la responsabilité.
Hasan KOYUNCU, Député au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, Sénateur, rue du Lombard 69, 1000 Bruxelles, Belgique
Contact : info@hasan-koyuncu.be
Objet et statut du site
Le site https://www.hasan-koyuncu.be est un site d’information personnel. Il rassemble les questions écrites déposées par Hasan Koyuncu au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et au Sénat, les réponses obtenues, et les analyses qui en découlent.
Ce site n’est pas un site gouvernemental. Il n’émane ni du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, ni du Sénat, ni d’aucune institution publique, et n’engage aucune de ces institutions. Les documents parlementaires officiels sont consultables sur les sites de ces assemblées.
Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS 2 rue Kellermann — 59100 Roubaix — France www.ovhcloud.com
Les données sont hébergées sur des serveurs situés dans l’Union européenne.
Conception et gestion
Contenus et propriété intellectuelle
Documents officiels. Les questions écrites, réponses ministérielles et autres actes émanant d’une autorité publique reproduits sur ce site ne donnent pas lieu au droit d’auteur (article XI.172, § 2, du Code de droit économique). Ils peuvent être librement consultés et repris. Les références indiquées — de type « QE 1132 » — renvoient au bulletin des questions et réponses du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, où les documents intégraux font foi.
Contenus originaux. Les textes d’analyse, commentaires, mises en perspective et éléments graphiques propres à ce site sont protégés par le droit d’auteur. Leur reproduction est autorisée à des fins d’information, de citation ou de débat public, à condition d’indiquer la source et d’insérer un lien vers la page d’origine. Toute reprise à des fins commerciales ou dans un contexte susceptible de dénaturer le propos requiert un accord préalable.
Exactitude des informations
Les informations publiées le sont avec le souci de leur exactitude et sont, autant que possible, adossées à un document officiel vérifiable. Elles reflètent l’état des données à la date de publication et peuvent avoir évolué depuis. Elles ne constituent ni un avis juridique, ni un conseil individualisé.
Si vous constatez une erreur, une donnée périmée ou une référence inexacte, signalez-le à info@hasan-koyuncu.be : la correction sera apportée dans les meilleurs délais.
Liens vers des sites tiers
Ce site renvoie vers des sites externes — assemblées parlementaires, administrations, moniteur, presse, associations. Ces liens sont fournis à titre documentaire. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne peut en assumer la responsabilité.
Signalement d’un contenu
Toute personne estimant qu’un contenu publié porte atteinte à ses droits — droit à l’image, droit d’auteur, vie privée, droit de réponse — peut le signaler à info@hasan-koyuncu.be.
Le signalement est examiné sans délai et, s’il est fondé, le contenu est retiré ou rectifié.
Données personnelles et accessibilité
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
Droit applicable
Le présent site et les présentes mentions sont régis par le droit belge. Tout litige relève de la compétence des cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Dernière mise à jour : 26 août 2026