Dernière mise à jour : 26 août 2026
Ce site est un site d’information politique. Il vous permet de consulter des questions écrites, de vous informer sur un travail parlementaire et, si vous le souhaitez, de prendre contact. Cette page explique quelles données personnelles y sont traitées, pourquoi, pendant combien de temps, et quels droits vous pouvez exercer.
1. Qui est responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est :
Hasan KOYUNCU, Député au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, Sénateur – Rue du Lombard 69 – 1000 Bruxelles
Pour toute question relative à vos données, écrivez à : info@hasan-koyuncu.be
2. Quelles données sont traitées, et sur quelle base
2.1 Formulaire de contact / prise de contact par e-mail
Données concernées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse, contenu de votre message et toute pièce que vous y joignez.
Finalité : traiter votre demande, vous répondre, et, le cas échéant, instruire le dossier que vous signalez (par exemple préparer une question écrite ou orienter votre demande vers l’administration compétente).
Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD). Vous nous transmettez ces données volontairement, en connaissance de la finalité.
Durée de conservation : 3 an à compter du dernier échange. Les messages sans suite utile sont supprimés dans un délai de 12 mois.
2.2 Données révélant des opinions politiques ou une situation personnelle
Un message adressé à un mandataire politique peut, par nature, révéler vos opinions politiques, votre situation sociale, de logement, de santé ou administrative. Ces informations relèvent des catégories particulières de données visées à l’article 9 du RGPD.
Ces données ne sont traitées que dans la mesure où vous choisissez de nous les communiquer, sur la base de votre consentement explicite (article 9.2.a du RGPD), et exclusivement aux fins de traiter la demande que vous formulez.
Lorsqu’une situation individuelle donne lieu à une question écrite ou à une intervention publique, elle est systématiquement anonymisée, sauf accord écrit et préalable de votre part.
2.4 Données de navigation et journaux techniques
L’hébergeur enregistre automatiquement, pour chaque visite : adresse IP, date et heure, page consultée, type de navigateur et système d’exploitation.
Finalité : assurer la sécurité et la disponibilité du site, détecter les tentatives d’intrusion, diagnostiquer les incidents.
Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD), à savoir la sécurité du service.
Durée : 6 mois au maximum.
2.5 Médias et contenus intégrés
Les articles peuvent inclure des contenus intégrés (vidéos, cartes, publications de réseaux sociaux). Ces contenus se comportent comme si vous visitiez le site tiers concerné : celui-ci peut collecter des données, déposer des cookies et suivre votre interaction avec le contenu. Ces traitements relèvent de la politique de confidentialité du site tiers (YouTube, Vimeo, Google Maps, X/Twitter, Facebook, Instagram)
2.6 Lettre d’information
Si vous vous inscrivez à la lettre d’information, votre adresse e-mail et votre nom & prénom sont traités aux fins de vous l’adresser.
Base légale : consentement, révocable à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque envoi. Durée : jusqu’à votre désinscription, puis suppression dans un délai de 1 mois. Outil utilisé : Mailchimp
3. Cookies
Ce site utilise :
- Cookies strictement nécessaires : session, sécurité, mémorisation de votre choix en matière de cookies. Ils ne requièrent pas votre consentement.
- Cookies de connexion : uniquement si vous disposez d’un compte sur le site (administration).
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies
4. Qui a accès à vos données
Vos données sont accessibles à :
- Hasan Koyuncu et, le cas échéant, aux membres de son équipe parlementaire tenus à la confidentialité ; Rue du Lombard 69, 1000 Bruxelles.
- l’hébergeur du site, OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France), qui héberge les données sur des serveurs situés dans l’Union européenne, en qualité de sous-traitant ;
Lorsque le traitement de votre demande le nécessite, et uniquement avec votre accord, certaines informations peuvent être transmises à une administration, un service communal ou un cabinet ministériel compétent.
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées.
Transferts hors de l’Union européenne : aucun transfert n’est réalisé hors de l’Espace économique européen
5. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant.
Pour exercer ces droits, écrivez à info@hasan-koyuncu.be, en joignant un moyen de justifier votre identité. Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe.
Si vous laissez un commentaire sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier d’export de vos données personnelles, ou leur effacement — à l’exception des données conservées à des fins administratives, légales ou de sécurité.
6. Réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle :
Autorité de protection des données Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles Tél. : +32 (0)2 274 48 00 contact@apd-gba.be www.autoriteprotectiondonnees.be
7. Sécurité
Le site est accessible en HTTPS : les échanges entre votre navigateur et le serveur sont chiffrés. L’accès à l’administration du site est protégé et réservé aux personnes autorisées. Les mises à jour de sécurité du système de gestion de contenu et de ses extensions sont appliquées régulièrement.
Aucun système n’offre toutefois une garantie absolue. Si vous devez nous transmettre une information particulièrement sensible, nous vous invitons à privilégier un contact direct lors d’une permanence.
8. Modification de la présente politique
Cette politique peut être adaptée pour tenir compte de l’évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Toute modification substantielle fera l’objet d’une information sur le site.