- Déposée le
- 29 décembre 2025
- Ministre
- Rudi Vervoort
Pour prendre connaissance de la réponse du ministre, consulter le document officiel
Monsieur le Ministre-Président,
Plusieurs communes bruxelloises déploient aujourd’hui des gardiens de la paix ainsi que des agents constatateurs chargés de la mise en œuvre des sanctions administratives communales (SAC).
Ces fonctions jouent un rôle important dans la prévention, la médiation de proximité, la tranquillité publique et l’application des règlements communaux.
Afin de permettre au Parlement de disposer d’une vision claire et actualisée de la situation régionale, je souhaiterais obtenir les informations suivantes :
Pourriez-vous communiquer les chiffres les plus récents dont dispose la Région concernant :
le nombre de gardiens de la paix par commune, le nombre d’agents constatateurs par commune, ainsi que l’évolution de ces effectifs au cours des cinq dernières années ?
La Région centralise-t-elle systématiquement ces données, ou dépend-elle des transmissions ponctuelles des communes ?
Dans l’affirmative, à quelle fréquence ces données sont-elles mises à jour ?
Merci pour vos réponses.
Hasan KOYUNCU
Député bruxellois