- Déposée le
- 18 octobre 2025
- Ministre
- Nawal Ben Hamou
Pour prendre connaissance de la réponse de la ministre, consulter le document officiel
Madame la Secrétaire d’Etat,
La transparence et la traçabilité du marché locatif sont des éléments essentiels pour garantir le respect des droits des locataires et des obligations des bailleurs. À ce titre, l’enregistrement des baux et la délivrance des certificats de performance énergétique des bâtiments (PEB) constituent deux indicateurs clés du bon fonctionnement du secteur du logement en Région bruxelloise.
Dans ce cadre, je souhaite vous poser les questions suivantes :
Quel est le nombre total de baux locatifs enregistrés en Région bruxelloise à ce jour ?
Disposez-vous d’une ventilation annuelle de ces enregistrements depuis 2020, ainsi que d’une répartition par commune ?
Combien de certificats PEB valides sont actuellement recensés pour les logements situés en Région bruxelloise ?
Je vous remercie pour votre réponse
Hasan KOYUNCU
Député bruxellois