L’utilisation de technologies sécuritaires d’origine israélienne par les forces de l’ordre bruxelloises

Monsieur le Ministre-Président,

Au regard des révélations récentes concernant l’acquisition par des services de police bruxellois de technologies sécuritaires développées par des entreprises israéliennes (notamment Cellebrite et Briefcam), certaines d’entre elles étant controversées pour leur usage dans des contextes de surveillance de masse et de violations des droits humains, pouvez-vous préciser :

Existe-t-il des critères éthiques et politiques encadrant les marchés publics régionaux en matière de technologies de sécurité ?

Quelle est la position du Gouvernement bruxellois quant à l’usage de logiciels intégrant des fonctions de reconnaissance faciale, notamment dans l’espace public ?

Comment la Région s’assure-t-elle que ses achats technologiques ne contribuent pas, directement ou indirectement, à des pratiques contraires au droit international humanitaire ?

Merci pour vos réponses.

Hasan KOYUNCU
Député bruxellois