Le nombre d’infractions liées aux dépôts clandestins

Madame la Secrétaire d’État,

Les dépôts clandestins constituent une nuisance persistante pour de nombreux quartiers bruxellois, avec des conséquences directes sur la salubrité publique, le cadre de vie des habitants et l’image de notre Région.

Afin d’évaluer l’ampleur de ce phénomène et l’efficacité des dispositifs mis en place, je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

Quel est le nombre d’infractions liées aux dépôts clandestins constatées sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, par année, sur les cinq dernières années ? Pourriez-vous ventiler ces chiffres par commune ?

Quel est le montant total des amendes infligées pour dépôts clandestins sur la même période, et quel est le montant effectivement perçu ?

Quels types de déchets sont le plus fréquemment concernés par ces dépôts clandestins (déchets ménagers, encombrants, déchets de construction, déchets verts, etc.) ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Hasan KOYUNCU
Député bruxellois