L’existence et encadrement éventuel de systèmes de rémunération variable au sein des SISP bruxelloises

Madame la Secrétaire d’Etat,

Plusieurs informations circulent concernant l’existence possible de mécanismes de rémunération variable au sein de certaines Sociétés Immobilières de Service Public (SISP) en Région de Bruxelles-Capitale.

Ces dispositifs, lorsqu’ils existent, peuvent prendre différentes formes, notamment des primes liées à la performance, à l’atteinte d’objectifs ou à des critères de gestion interne.

Dans un secteur dont la mission première est le logement social et l’intérêt général, il importe de disposer d’une vision claire et transparente des pratiques en vigueur.

À cet égard, je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

Pouvez-vous indiquer si des systèmes de rémunération variable existent actuellement dans une ou plusieurs SISP bruxelloises ?

Si oui, pouvez-vous citer les SISP concernée et quel mécanisme de rémunération variable est utilisé.

Ces dispositifs font-ils l’objet d’un encadrement régional, d’une validation préalable ou d’un contrôle spécifique de la part de vos services ou de la tutelle ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Hasan KOYUNCU
Député bruxellois