Le recours aux systèmes de plan cafétéria aux sein des sisp bruxelloises

Madame la Secrétaire d’Etat,

Des informations font état de l’utilisation, par certaines Sociétés Immobilières de Service Public (SISP) en Région de Bruxelles-Capitale, de dispositifs de rémunération flexible communément appelés “plans cafétéria”.

Ces systèmes permettent, en principe, aux travailleurs de choisir entre différents avantages extralégaux en fonction de leurs préférences individuelles.

Dans un secteur dont la mission est centrée sur le logement social et l’intérêt général, il apparaît important de disposer d’une vue précise sur l’existence, l’ampleur et le cadre de tels dispositifs.

À cet égard, je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

Pouvez-vous indiquer si certaines SISP bruxelloises ont effectivement mis en place un plan cafétéria ou un système similaire de rémunération flexible ?

Si oui, combien de SISP sont concernées et quels types d’avantages sont proposés dans ces plans (mobilité, assurance, matériel informatique, warrant, autres) ?

Ces dispositifs font-ils l’objet d’un encadrement ou d’une validation par vos services, ou relèvent-ils exclusivement de l’autonomie de gestion des SISP ?

Existe-t-il des lignes directrices régionales concernant la compatibilité de ces systèmes avec les missions de service public et les principes de bonne gouvernance ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Hasan KOYUNCU
Député bruxellois