- Déposée le
- 17 juillet 2025
Pour prendre connaissance de la réponse du/de la ministre, consulter le document officiel
Monsieur le Ministre,
Selon les derniers chiffres relayés dans la presse, l’activité sur le marché immobilier résidentiel à Bruxelles connaît une stagnation notable en 2025, contrastant avec la dynamique observée en Wallonie.
Cette évolution soulève des interrogations quant à ses conséquences sur les recettes fiscales régionales, notamment en ce qui concerne les droits d’enregistrement, qui constituent une source importante de revenus pour la Région.
Dans ce contexte, je souhaiterais vous poser les questions suivantes :
Votre administration est-elle en mesure de confirmer les tendances récentes en matière de transactions immobilières résidentielles à Bruxelles et leur évolution par rapport aux années précédentes ?
Quel impact ce ralentissement a-t-il eu, ou pourrait-il avoir, sur les recettes issues des droits d’enregistrement en 2025 ?
L’administration fiscale bruxelloise vous a-t-elle récemment soumis une étude ou des simulations en matière de droits d’enregistrement qui puisse vous éclairer sur l’évolution potentielle des recettes fiscales bruxelloises ?
Je vous remercie pour votre réponse
Hasan KOYUNCU
Député bruxellois