L’efficacité du dispositif de Convention d’Immersion Professionnelle

Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l’Enseignement, de la Formation professionnelle et du Tourisme au sein du gouvernement francophone bruxellois sur « l’efficacité du dispositif de Convention d’Immersion Professionnelle »

Monsieur le Ministre,

La Convention d’Immersion Professionnelle (CIP) constitue un outil permettant à toute personne — à l’exception des étudiants dans le cadre de leurs études — d’acquérir une expérience professionnelle via des prestations de travail en entreprise.

Ce dispositif, accessible dans les secteurs marchand et non-marchand bruxellois, repose sur une convention bipartite entre l’employeur et le stagiaire, Bruxelles Formation n’étant pas signataire mais chargé d’émettre un avis sur le programme de formation annexé.

Selon les informations publiées par Bruxelles Formation, ce dispositif présente plusieurs caractéristiques importantes :

une durée pouvant aller de 4 semaines à 6 mois ;

un coût pour l’entreprise aligné sur le barème de l’apprentissage industriel ;

un délai de 10 jours ouvrables pour l’avis de Bruxelles Formation sur le programme de formation ;

l’accès pour le stagiaire au catalogue e-learning de Bruxelles Formation ;

l’obligation, pour les demandeurs d’emploi indemnisés, de transmettre un formulaire DV5 à leur organisme de paiement.

Au regard de ces éléments, je souhaite vous poser les questions suivantes :

Quels sont les critères précis utilisés par Bruxelles Formation pour agréer ou refuser un programme de formation ?

Disposez-vous de données récentes sur le nombre de CIP agréées, refusées ou interrompues au cours des trois dernières années ?

Quels mécanismes de contrôle existent pour éviter que la CIP ne soit utilisée comme une forme de main-d’œuvre à bas coût, sans réelle dimension formative ?

Bruxelles Formation effectue-t-elle des contrôles sur site ou des entretiens avec les stagiaires pour vérifier la conformité du contenu de la formation ?

Quelles sont les statistiques disponibles concernant l’insertion professionnelle des personnes ayant réalisé une CIP (taux d’emploi à 3 mois, 6 mois, 12 mois) ?

Disposez-vous d’une évaluation qualitative du dispositif, notamment en termes de satisfaction des stagiaires et des employeurs ?

Quelles actions sont menées pour mieux faire connaître la CIP auprès des demandeurs d’emploi bruxellois, notamment ceux éloignés du marché du travail ?

Je vous remercie pour votre réponse,

Hasan KOYUNCU
Député bruxellois