- Déposée le
- 26 février 2026
- Ministre
- Ahmed Laaouej
Monsieur le Ministre,
La composition linguistique des administrations locales bruxelloises constitue un enjeu essentiel pour le bon fonctionnement des services publics, le respect du cadre légal et l’équilibre institutionnel propre à notre Région.
Dans ce contexte, il apparaît nécessaire de disposer de données actualisées et précises concernant la présence du personnel inscrit sur le rôle linguistique néerlandais au sein des administrations communales.
À cet égard, je souhaiterais obtenir les informations suivantes :
Combien de membres du personnel figurent actuellement sur le rôle linguistique néerlandais dans :
les administrations communales des 19 communes,
les CPAS,
les zones de police,
Pour chacune des communes, pouvez-vous préciser :
le nombre de fonctionnaires néerlandophones dans l’administration communale,
le nombre de fonctionnaires néerlandophones au sein du CPAS,
le nombre de fonctionnaires néerlandophones dans la zone de police compétente,
ventilés par catégories A, B, C et D/E ?
Pour chaque catégorie, pouvez-vous indiquer combien de ces agents sont statutaires et combien sont contractuels ?
Comment ces chiffres ont-ils évolué au cours des cinq dernières années ? Je souhaiterais disposer d’une série chronologique permettant d’identifier les tendances, tant en chiffres absolus qu’en proportions.
Enfin, parmi les fonctionnaires communaux néerlandophones identifiés ci-dessus, combien résident en Région de Bruxelles-Capitale, en chiffres absolus et en pourcentage ?
Je vous remercie pour votre réponse,
Hasan KOYUNCU
Député bruxellois