Le dispositif investcoop.brussels

Madame la secrétaire d’état,

Le 1er juin 2023, la région a instauré le dispositif « investcoop.brussels ». Ce dernier, permet de souscrire des parts dans une coopérative de financement bruxelloise en obtenant un avantage fiscal. L’argent placé, sera réinvesti dans le développement d’entreprises qui s’inscrivent dans une économie locale et durable.

Il s’agit concrètement d’un dispositif, qui permettra à chaque investisseur d’obtenir un crédit d’import de 3,5% par an, pour une durée de 5ans maximum. Mais pas seulement, car les investisseurs peuvent également bénéficier des dividendes.

Afin de Bénéficier de cet avantage, plusieurs conditions doivent être remplies.

Être assujetti à l’impôt sur le revenu des personnes physiques en Région de Bruxelles-Capitale.

Souscrire des parts pour un montant minimum 100 euro dans un moins une des coopératives.

Acquérir ces parts à titre privé

Être encore en possession des parts au terme de la période imposable à laquelle se rapporte le crédit d’impôt.

Je souhaiterais alors vous posez les questions suivantes :

Quels sont les critères sociaux et environnementaux que les entreprises doivent respecter, afin de bénéficier de cet investissement ?

Que se passe-t-il pour les investisseurs/actionnaires en cas de faillite ?

Un article de presse souligne l’absence de promotion de la mesure mise en place. Est-ce qu’une campagne de communication a été menée à l’échelle locale? Quelles sont les actions mises en œuvre pour promouvoir le dispositif ?

Je vous remercie d’avance pour vos réponses,

Question Écrite de M. Hasan Koyuncu adressée à Barbara Tracht, secrétaire d’état à la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la transition économique et de la recherche scientifique, concernant «le dispositif investcoop.brussels »

Hasan KOYUNCU
Député bruxellois