- Déposée le
- 18 septembre 2015
- Ministre
- Fadila Laanan
Madame la Ministre,
Le Décret du 12 janvier 2007 relatif au renforcement de l’éducation à la citoyenneté responsable et active au sein des établissements organisés ou subventionnés par la Communauté Française, a crée la mise en place des structures participatives pour les élèves.
Des délégués d’élèves sont élus par leurs pairs, au début de chaque année scolaire. L’ensemble des délégués de classe d’un même cycle ou degré forme le Conseil des délégués d’élèves.
Le Conseil d’élèves est un espace de parole destiné à analyser des problèmes relatifs à l’école ou à certaines classes.
Il a pour mission de centraliser et de relayer les questions, demandes, avis et propositions des élèves au sujet de la vie de l’école auprès du Conseil de participation, du Chef d’établissement et du Pouvoir Organisateur. Il a également pour mission d’informer les élèves des différentes classes des réponses données par le Conseil de participation, le Chef d’établissement ou le Pouvoir Organisateur.
Chaque conseil des délégués d’élèves établit son règlement d’ordre intérieur. Il se réunit au moins six fois par an.
L’ensemble des conseils de délégués d’élèves se réunit au moins une fois par an pour débattre de questions prioritaires et, le cas échéant, élire les délégués d’élèves au Conseil de participation.
Dans chaque cycle ou degré, deux membres de l’équipe éducative au moins sont désignés accompagnateurs du projet « Conseil d’élèves ». Ceux-ci participent, à titre d’expert, aux réunions du conseil.
Madame la Ministre, quelles actions prévoyez-vous de mettre en place dans le cadre du projet délégué d’élèves pour la rentrée scolaire 2015-2016 ?
Allez-vous dégager des moyens dédiés spécifiquement à ce projet ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Hasan KOYUNCU
Député bruxellois