- Déposée le
- 17 octobre 2017
- Ministre
- Fadila Laanan
Pour prendre connaissance de la réponse de la ministre, consulter le document officiel
Les dépôts d’ordures clandestins sont un réel problème pour l’ensemble de la Région bruxelloise. Il existe des points problématiques bien connus par les autorités.
Je souhaite connaître pour 2016 la quantité de déchets déposés de manière illégale sur la voie publique – ramassés par l’ABP ? Et la quantité collectée par les 19 communes bruxelloises ?
La législation régionale permet aux agents de l’ABP de constater des infractions telles que la sortie des sacs le mauvais jour, l’absence de tri des déchets et les dépôts clandestins.
Je souhaite connaître le nombre de PV pour dépôts clandestins établis en 2016 par les agents de l’ABP ?
Le nombre de PV pour dépôts clandestins que la police locale a établi en 2016 pour l’ensemble des communes bruxelloises ?
Hasan KOYUNCU
Député bruxellois