- Déposée le
- 2 janvier 2015
- Ministre
- Céline Frémault
Pour prendre connaissance de la réponse de la ministre, consulter le document officiel
Question écrite sur les logements inoccupés, adressée à la Ministre Céline Fremault
Madame la Ministre,
Si tout le monde s’accorde à dire que le problème des bâtiments inoccupés à Bruxelles est grave et doit être combattu parce que l’espace est limité en milieu urbain et que de nombreuses familles peinent à se loger, la situation de l’inoccupation des logements ne fait pourtant l’objet d’aucun recensement ou d’inventaire systématique à l’échelon régional.
Cela fait près de 15 ans qu’on parle d’une situation qui concernerait 15.000 à 30.000 logements à Bruxelles. Aucun inventaire systématique n’a été fait depuis et le plus grand flou entoure actuellement la question du nombre de logements inoccupés.
J’aimerai questionner Madame la Ministre sur six points précis :
- Un cadastre des logements inoccupés peut-il être établi pour la Région Bruxelloise ;
- Comment s’opère l’enrôlement des taxes régionales sur ces logements ;
- Le rendement de ces taxations est-il en concordance avec les recettes budgétaires prévues,
- Cette taxation incite-t-elle effectivement les propriétaires à offrir une occupation de ces logements, cette taxe est-elle réellement dissuasive.
- Les AIS répondent-elles au souci de réduire le nombre de logements inoccupés et insalubres,
- Madame la Ministre compte-t-il interdire que les logements inoccupés soient détournés de leur fonction initiale d’habitation pour être transformés en rez-de-chaussée commercial et en laissant les étages inoccupés ?
Hasan KOYUNCU
Député bruxellois
