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Question parlementaire

Les primes Energie compensatoires

Déposée le
15 mars 2023
Ministre
Barbara Trachte

Madame la secrétaire d’État,

Dans le cadre des primes Energie compensatoires qui sont destinées aux entreprises particulièrement impactées par la crise énergétique et qui peuvent couvrir jusqu’à 30% des surcoûts que l’entreprise a subi pour le gaz et l’électricité.

Je souhaite vous poser les questions suivantes :

Combien de demandes ont-elles été introduites par les entreprises depuis quelques années ?

Pouvez-vous nous communiquer le nombre de primes octroyées par secteur ? Et quels sont les montants engagés ?

Pouvez-vous svp nous communiquer le nombre de primes octroyées en fonction de la taille de l’entreprise, du nombre de salariés ou ETP,

Quel est le nombre de demandes refusées ? Et quelles sont les principales raisons du refus d’octroi ?

Merci pour vos réponses.

Hasan Koyuncu

secrétaire d’État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la transition économique et de la recherche scientifique « les primes Energie compensatoires»

Hasan KOYUNCU
Député bruxellois