- Déposée le
- 15 mars 2023
- Ministre
- Barbara Trachte
Madame la secrétaire d’État,
Dans le cadre des primes Energie compensatoires qui sont destinées aux entreprises particulièrement impactées par la crise énergétique et qui peuvent couvrir jusqu’à 30% des surcoûts que l’entreprise a subi pour le gaz et l’électricité.
Je souhaite vous poser les questions suivantes :
Combien de demandes ont-elles été introduites par les entreprises depuis quelques années ?
Pouvez-vous nous communiquer le nombre de primes octroyées par secteur ? Et quels sont les montants engagés ?
Pouvez-vous svp nous communiquer le nombre de primes octroyées en fonction de la taille de l’entreprise, du nombre de salariés ou ETP,
Quel est le nombre de demandes refusées ? Et quelles sont les principales raisons du refus d’octroi ?
Merci pour vos réponses.
Hasan Koyuncu
secrétaire d’État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la transition économique et de la recherche scientifique « les primes Energie compensatoires»
Hasan KOYUNCU
Député bruxellois
