- Déposée le
- 26 février 2026
- Ministre
- Dirk De Smedt
Pour prendre connaissance de la réponse du ministre, consulter le document officiel
Monsieur le Ministre,
La donation immobilière constitue un instrument important de transmission patrimoniale et un levier fiscal non négligeable pour la Région de Bruxelles Capitale.
Dans un contexte où les Régions adaptent régulièrement leurs politiques en matière de droits d’enregistrement et de donation, il est essentiel de disposer de données actualisées permettant d’évaluer les tendances et d’anticiper les impacts budgétaires.
À ce titre, je souhaiterais obtenir des informations précises concernant l’évolution du nombre de donations immobilières enregistrées en Région de Bruxelles Capitale au cours des trois dernières années.
Pouvez-vous communiquer le nombre exact de donations immobilières enregistrées en Région de Bruxelles Capitale pour chacune des trois dernières années disponibles ?
Comment ces chiffres évoluent ils dans le temps ?
Disposez-vous d’une ventilation par type de bien (maisons, appartements, terrains) ou par profil de donateurs/donataires ?
Je vous remercie pour votre réponse,
Hasan KOYUNCU
Député bruxellois