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Le taux de recouvrement des créances fiscales régionales relatives au précompte immobilier pour les exercices 2024 et 2025
Le précompte immobilier constitue, pour la part qui relève de la compétence régionale, une source de recettes non négligeable pour la Région de Bruxelles-Capitale. Dans le contexte budgétaire actuel, marqué par un effort de discipline financière et u…
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L‘évolution du nombre de dossiers de médiation de dettes traités par les CPAS bruxellois (2020-2025)
Les CPAS bruxellois jouent un rôle central dans l’accompagnement des personnes en situation de surendettement. Entre la crise sanitaire, l’inflation et la hausse des coûts de l’énergie, il est essentiel de disposer d’une vision claire de l’évolution…
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L’évolution du nombre de donations immobilières enregistrées en Région de Bruxelles-Capitale en 2025
La donation immobilière constitue un instrument important de transmission patrimoniale et un levier fiscal non négligeable pour la Région de Bruxelles Capitale. Dans un contexte où les Régions adaptent régulièrement leurs politiques en matière de droits…
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L’acceptation des pièces de 1 et 2 centimes dans les guichets communaux et le respect de la limite légale de 50 pièces
La législation européenne, transposée en droit belge, prévoit que les pièces en euros — y compris celles de 1 et 2 centimes — constituent des moyens de paiement légaux. Les administrations, tout comme les commerçants, sont tenues de les accepter,…
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Les fonds de pension des communes bruxelloises
La gestion des pensions des agents communaux constitue un enjeu budgétaire majeur pour les pouvoirs locaux. En Région de Bruxelles-Capitale, plusieurs mécanismes coexistent : le système de répartition via l’ONSSAPL, le système de capitalisation par le biais…
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Le nombre d’exonérations des droits de succession relatives au logement familial octroyées au conjoint ou au cohabitant légal survivant
Question ecrite de M. Hasan KOYUNCU adressée à Monsieur Sven GATZ, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l’Image de Bruxelles sur «…
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L‘mpact de la modification de l’article 175 du Code des finances sur l’immunité fiscale des biens communaux
L’ordonnance adoptée le 12 décembre 2024 modifiant l’article 175 du Code des finances de la Région de Bruxelles-Capitale suscite de vives inquiétudes parmi les communes bruxelloises, notamment en ce qui concerne la fiscalisation des biens du domaine…
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Les conséquences de la dégradation de la note financière de la Région bruxelloise sur ses conditions d’emprunt
La récente décision de l’agence de notation Standard & Poor’s de dégrader la note de crédit de la Région de Bruxelles-Capitale, désormais passée de A+ à A avec perspective négative, suscite de vives inquiétudes quant à la soutenabilité de la…
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L’évaluation et le renforcement du dispositif de signalement anonyme en Région de Bruxelles-Capitale
La mise en place, au 27 avril 2023, d’un cadre légal et opérationnel pour permettre aux agents, prestataires et tiers de signaler, de manière confidentielle ou anonyme, des faits graves (fraude, corruption, détournement de fonds, abus de pouvoir, etc…
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L’impact de l’entente illégale entre des sociétés de gardiennage sur les finances de la Région bruxelloise
Selon un article du journal l’Echo du 3 juin, trois sociétés de gardiennage—G4S, Securitas et Seris—ainsi que leur fédération professionnelle Arxia ont été condamnées en juillet 2024 par l’Autorité belge de la concurrence pour entente illégale ayant duré de…
