- Déposée le
- 26 février 2026
- Ministre
- Elke Van den Brandt
Pour prendre connaissance de la réponse de la ministre, consulter le document officiel
Madame la Ministre,
La lutte contre la maltraitance animale constitue un enjeu majeur pour notre Région, tant en matière de protection des animaux que de prévention des comportements violents.
Les services d’inspection du bien-être animal, en collaboration avec les zones de police et les refuges agréés, procèdent régulièrement à des saisies lorsque des situations de négligence grave ou de maltraitance sont constatées.
Afin d’évaluer l’ampleur du phénomène et l’efficacité des dispositifs régionaux, je souhaiterais obtenir des informations précises concernant les saisies réalisées au cours des deux dernières années.
Combien de saisies d’animaux pour maltraitance ou négligence ont été effectuées en Région de Bruxelles Capitale en 2024 et en 2025 ?
Pour chacune de ces années, pouvez-vous préciser le nombre d’animaux concernés, ventilé par catégories (chiens, chats, NAC, équidés, oiseaux, etc.) ?
Combien de dossiers ont donné lieu à des sanctions administratives, à des poursuites pénales ou à des interdictions de détention d’animaux ?
Quels sont les principaux motifs de saisie observés en 2024 et 2025 (maltraitance active, négligence, conditions d’hébergement inadéquates, absence de soins vétérinaires, etc.) ?
Les refuges agréés disposent-ils des capacités suffisantes pour accueillir les animaux saisis, et comment la Région soutient-elle ces structures face à une éventuelle augmentation des saisies ?
Je vous remercie de vos réponses
Hasan KOYUNCU
Député bruxellois