- Déposée le
- 7 octobre 2025
- Ministre
- Bernard Clerfayt
Pour prendre connaissance de la réponse du ministre, consulter le document officiel
Monsieur le Ministre,
En vertu de l’article 60 de la loi organique des CPAS, les centres publics d’action sociale peuvent engager des personnes en vue de leur réinsertion socioprofessionnelle, notamment dans le cadre de contrats de travail spécifiques.
Ces dispositifs jouent un rôle essentiel dans la lutte contre l’exclusion et dans l’accompagnement vers l’emploi durable.
Afin d’évaluer l’impact de ce mécanisme sur le territoire bruxellois, je souhaiterais obtenir les informations suivantes :
Quel est le nombre total de personnes actuellement employées sous contrat article 60 en Région de Bruxelles-Capitale ?
Comment ce chiffre a-t-il évolué au cours des cinq dernières années ?
Quels sont les secteurs d’activité ou types d’employeurs les plus concernés par ces contrats ?
Quelle est la durée moyenne des contrats article 60 conclus dans la région ?
Disposez-vous de données sur le taux de transition vers un emploi durable à l’issue de ces contrats ?
Je vous remercie pour votre réponse
Hasan KOYUNCU
Député bruxellois