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L’acceptation des pièces de 1 et 2 centimes dans les guichets communaux et le respect de la limite légale de 50 pièces
La législation européenne, transposée en droit belge, prévoit que les pièces en euros — y compris celles de 1 et 2 centimes — constituent des moyens de paiement légaux. Les administrations, tout comme les commerçants, sont tenues de les accepter,…
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Le nombre de tentatives de phishing visant le Service public régional de Bruxelles ces trois dernières années et les mesures de prévention mises en uvre
La cybercriminalité connaît une croissance constante en Belgique comme ailleurs, et les administrations publiques sont particulièrement exposées aux tentatives de phishing, aux compromissions de comptes et aux attaques visant les systèmes d’information. Dans…
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Les efforts de redressement des communes en difficulté
Dans le cadre du suivi des conventions de prêt conclues entre le Gouvernement régional et certaines communes bruxelloises en difficulté financière, je souhaiterais obtenir un état des lieux détaillé de la situation budgétaire de ces entités locales à l’issue…
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Les fonds de pension des communes bruxelloises
La gestion des pensions des agents communaux constitue un enjeu budgétaire majeur pour les pouvoirs locaux. En Région de Bruxelles-Capitale, plusieurs mécanismes coexistent : le système de répartition via l’ONSSAPL, le système de capitalisation par le biais…
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Le nombre de personnes employées sous contrat article 60 en Région de Bruxelles-Capitale
En vertu de l’article 60 de la loi organique des CPAS, les centres publics d’action sociale peuvent engager des personnes en vue de leur réinsertion socioprofessionnelle, notamment dans le cadre de contrats de travail spécifiques. Ces dispositifs jouent un…
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La part des avantages de toute nature dans la fonction publique régionale
Au regard des récentes dispositions annoncées au niveau fédéral concernant la taxation des avantages de toute nature excédant 20 % du salaire net, je souhaiterai vous interroger sur l’existence d’agents de la fonction publique régionale qui pourraien…
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L’existence d’outils numériques de type WeTransfer pour les fonctionnaires régionaux et communaux
Nous sommes aujourd’hui nombreux à utiliser des outils numériques très pratiques comme wetransfer afin de transférer aisément nos fichiers à des tiers, ou encore entre nos différents équipements comme les ordinateurs portables, fixes et autres smartphone. Ces…
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La mise en uvre de la directive NIS 2 et l’état des lieux de la cybersécurité en Région bruxelloise
La cybersécurité constitue désormais un enjeu stratégique de premier ordre. Les administrations publiques ainsi que les opérateurs d’importance vitale (OIP) de la Région de Bruxelles-Capitale sont particulièrement concernés, en raison de la sensibilité des…
