- Déposée le
- 3 juillet 2025
- Ministre
- Sven Gatz
Monsieur le Ministre,
La mise en place, au 27 avril 2023, d’un cadre légal et opérationnel pour permettre aux agents, prestataires et tiers de signaler, de manière confidentielle ou anonyme, des faits graves (fraude, corruption, détournement de fonds, abus de pouvoir, etc.) représente un pas essentiel vers la transparence et l’intégrité administrative dans notre Région.
Le portail « Lancer une alerte » offre un formulaire sécurisé via lequel tout lanceur d’alerte peut soumettre ses informations aux autorités compétentes, avec la promesse d’une enquête approfondie et d’une protection contre les représailles.
J’ai plusieurs questions sur l’efficacité et à l’accessibilité de ce dispositif :
Pouvez-vous communiquer le bilan chiffré du dispositif depuis son entrée en vigueur : Nombre de signalements reçus, répartition par type d’irrégularités (corruption, favoritisme, abus de biens sociaux…), délai moyen de traitement et taux de suite donnée ?
Quelles garanties concrètes offre la Région pour assurer la confidentialité et l’anonymat du lanceur d’alerte, notamment face aux risques de fuite d’informations internes ?
Comment votre cabinet s’assure-t-il que tous les agents et partenaires (organismes subventionnés, fournisseurs, candidats aux procédures) soient informés et formés à l’existence et au fonctionnement de ce canal ?
Je vous remercie pour votre réponse
Hasan KOYUNCU
Député bruxellois