- Déposée le
- 27 octobre 2025
- Ministre
- Elke Van den Brandt
Pour prendre connaissance de la réponse de la ministre, consulter le document officiel
Madame la Ministre,
La conduite par des personnes déchues du droit de conduire constitue une infraction grave, susceptible de mettre en danger la sécurité des usagers de la route.
En milieu urbain dense comme celui de la Région bruxelloise, la détection de ces comportements repose notamment sur des dispositifs d’identification automatisés ou ciblés, dont l’efficacité mérite d’être examinée.
Dans ce cadre, je souhaite vous poser les questions suivantes :
Quels dispositifs sont actuellement déployés en Région bruxelloise pour identifier les conducteurs circulant malgré une déchéance du permis de conduire ?
La reconnaissance automatisée des plaques d’immatriculation (ANPR) permet-elle de croiser les données avec les fichiers des conducteurs déchus ?
Une coopération est-elle établie entre les zones de police, les services régionaux et les bases de données fédérales pour assurer le suivi des véhicules associés à des conducteurs déchus ?
Des protocoles d’alerte ou de contrôle ciblé sont-ils activés lorsqu’un véhicule immatriculé est lié à un conducteur frappé d’une interdiction de conduire ?
Quelles sont les limites techniques, juridiques ou organisationnelles qui freinent aujourd’hui l’identification systématique de ces infractions ?
Je vous remercie de vos réponses
Hasan KOYUNCU
Député bruxellois