- Déposée le
- 16 juin 2025
- Ministre
- Sven Gatz
Pour prendre connaissance de la réponse du ministre, consulter le document officiel
Monsieur le Ministre,
Selon un article du journal l’Echo du 3 juin, trois sociétés de gardiennage—G4S, Securitas et Seris—ainsi que leur fédération professionnelle Arxia ont été condamnées en juillet 2024 par l’Autorité belge de la concurrence pour entente illégale ayant duré de 2008 à 2020.
Ces entreprises ont été reconnues coupables de manipulation des prix et des marchés publics, ce qui aurait entraîné un surcoût pour de nombreux clients, dont la RTBF, qui réclame aujourd’hui 2,4 millions d’euros en compensation.
Dans ce contexte, je souhaiterais savoir si la Région de Bruxelles-Capitale a attribué des marchés de gardiennage à l’une de ces sociétés durant la période litigieuse et, le cas échéant, si elle estime avoir subi un préjudice financier du fait de l’entente illégale.
Il est très important de garantir une saine concurrence dans l’attribution des marchés publics de la région. Je souhaiterai dés lors vous poser les questions suivantes :
La Région bruxelloise a-t-elle conclu des contrats de gardiennage avec G4S, Securitas ou Seris entre 2008 et 2020 ?
Une estimation des montants payés à ces entreprises durant cette période a-t-elle été réalisée afin de vérifier l’existence d’un éventuel surcoût ?
La Région envisage-t-elle de réclamer réparation pour les éventuels préjudices subis, notamment en introduisant un recours judiciaire contre ces entreprises, à l’image de la RTBF ?
Je vous remercie pour votre réponse
Hasan KOYUNCU
Député bruxellois