La part des avantages de toute nature dans la fonction publique régionale

Monsieur le Ministre,

Au regard des récentes dispositions annoncées au niveau fédéral concernant la taxation des avantages de toute nature excédant 20 % du salaire net, je souhaiterai vous interroger sur l’existence d’agents de la fonction publique régionale qui pourraient être concerné par cette disposition.

Pouvez-vous m’indiquer si certains agents ou membres du personnel de la fonction publique relevant de votre compétence bénéficient d’avantages de toute nature dont la valeur dépasse 20 % de leur rémunération nette ? Le cas échéant, pourriez-vous préciser la nature de ces avantages, les fonctions concernées, ainsi que le nombre d’agents concernés par cette situation ?

Je vous remercie pour votre réponse

Hasan KOYUNCU
Député bruxellois