Le retrait d’un subside régional à la commune d’Etterbeek pour le déplacement de box à vélos

Madame la Ministre,

La commune d’Etterbeek devra renoncer à plusieurs milliers d’euros d’un subside octroyé par la Région de Bruxelles-Capitale, destiné à l’installation de box et d’arceaux pour vélos, en raison du non-respect strict de certaines conditions administratives. Selon les informations relayées par la presse, la Région reproche à la commune à la fois un dépassement du délai imparti et la modification de l’un des emplacements initialement prévus, bien que les infrastructures aient effectivement été installées et que leurs objectifs en matière de stationnement sécurisé pour vélos aient été atteints.

Le bourgmestre d’Etterbeek indique notamment que le délai de trois mois imposé était difficilement tenable au regard des procédures de marchés publics, et que le déplacement de l’une des box vélos — de quelques mètres seulement, tout en restant dans la même rue — faisait suite à une concertation avec les riverains. Le manque à gagner pour la commune est estimé à environ 20.000 euros. De son côté, Bruxelles Mobilité indique ne faire qu’appliquer strictement la réglementation en vigueur.

Cette situation soulève des interrogations quant à l’impact de cette décision administrative et quant à la rigidité de l’administration régionale vis-à-vis des communes et à la prise en compte des réalités locales et administratives rencontrées par les communes dans la mise en œuvre de projets de mobilité durable.

Dès lors, je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

• Quelles sont précisément les dispositions réglementaires applicables en matière de délais et de localisation des infrastructures dans le cadre des subsides régionaux destinés à l’installation de box vélos, et dans quelle mesure celles-ci permettent-elles une certaine flexibilité en cas de concertation locale ou de contraintes administratives avérées ?
• Existe-t-il, au sein de Bruxelles Mobilité ou de l’administration régionale compétente, une marge d’appréciation permettant d’évaluer la proportionnalité entre un manquement administratif — tel qu’un léger déplacement d’infrastructure ou un dépassement de délai — et le retrait total ou partiel du subside accordé ?
• Envisagez-vous une adaptation des procédures ou des règlements afin d’éviter que des communes engagées dans le développement du stationnement cyclable sécurisé ne soient pénalisées financièrement alors même que les objectifs de mobilité durable poursuivis par la Région sont rencontrés ?

Je vous remercie de vos réponses

Hasan KOYUNCU
Député bruxellois