- Déposée le
- 15 juin 2026
- Ministre
- Dirk De Smedt
Monsieur le Ministre,
Le précompte immobilier constitue, pour la part qui relève de la compétence régionale, une source de recettes non négligeable pour la Région de Bruxelles-Capitale. Dans le contexte budgétaire actuel, marqué par un effort de discipline financière et un objectif de retour à l’équilibre d’ici 2029, le suivi précis du taux de recouvrement effectif de cet impôt revêt une importance particulière, au-delà des seuls montants enrôlés ou prévus au budget.
Un écart significatif entre les montants dus et les montants effectivement perçus peut traduire des difficultés structurelles au sein de l’administration fiscale régionale, des retards dans les procédures de recouvrement, ou encore des situations d’insolvabilité de contribuables qui appellent une attention particulière, notamment dans le cadre du suivi des recettes fiscales propres de la Région.
Mes questions sont les suivantes :
Quel est le montant total des créances fiscales régionales relatives au précompte immobilier enrôlées pour les exercices 2024 et 2025 ?
Quel est le montant effectivement recouvré pour chacun de ces deux exercices, et quel est donc le taux de recouvrement correspondant ?
Quel est le montant des créances relatives au précompte immobilier considérées comme irrécouvrables, annulées ou réduites pour les exercices 2024 et 2025, et quelles en sont les principales causes (insolvabilité, contestations, erreurs d’enrôlement, etc.) ?
Des mesures spécifiques ont-elles été mises en œuvre au cours de ces deux exercices pour améliorer le taux de recouvrement du précompte immobilier (digitalisation, plans d’apurement, recours accru au recouvrement forcé, etc.) ? Quels résultats ont-elles produits ?
Je vous remercie pour votre réponse,
Hasan KOYUNCU
Député bruxellois