Les efforts de redressement des communes en difficulté

Monsieur le Ministre,

Dans le cadre du suivi des conventions de prêt conclues entre le Gouvernement régional et certaines communes bruxelloises en difficulté financière, je souhaiterais obtenir un état des lieux détaillé de la situation budgétaire de ces entités locales à l’issue de l’exercice 2024.

Quel est, pour chacune des communes concernées, le montant du déficit cumulé constaté à la clôture de l’exercice budgétaire 2024 ?

Le déficit courant de ces communes s’est-il réduit de manière régulière au cours des trois derniers exercices budgétaires, à savoir 2022, 2023 et 2024 ?

Pour chacune de ces années, les déficits budgétaires enregistrés sont-ils conformes aux trajectoires prévues dans les plans de redressement annexés aux conventions de prêt ? Plus précisément, ces déficits sont-ils identiques, inférieurs ou supérieurs aux montants inscrits dans les tableaux financiers convenus ?

Le Gouvernement a-t-il été amené, au cours de cette période, à exercer sa tutelle en suspendant ou en annulant des budgets communaux qui ne respectaient pas les engagements pris dans le cadre des plans de redressement ? Le cas échéant, quelles ont été les mesures prises et à quelles communes s’appliquaient-elles ?

Enfin, les comptes des exercices 2022, 2023 et 2024, lorsqu’ils ont été approuvés, sont-ils conformes aux budgets adoptés et aux plans de redressement validés ? Pour chacune des communes concernées, pouvez-vous préciser, pour chaque exercice :

le montant du déficit budgétaire prévu dans le plan de redressement ;

le montant du déficit inscrit dans le budget adopté par le conseil communal et validé (ou non suspendu/annulé) par l’autorité de tutelle ;

le solde effectivement constaté dans les comptes annuels ?

Je vous remercie pour votre réponse,

Hasan KOYUNCU
Député bruxellois