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Question parlementaire

Les retards liés aux questions relatives au précompte immobilier

Déposée le
1 décembre 2019
Ministre
Sven Gatz

Pour prendre connaissance de la réponse du ministre, consulter le document officiel

Il me revient que votre administration Bruxelles-Fiscalité aurait accumulé énormément de retard dans le traitement de courriels, notamment sur les questions relatives au précompte immobilier. Bon nombre de citoyens m’indiquent tout simplement ne pas obtenir de réponse lorsqu’ils adressent une requête à info.fiscalite@fisc.brussels .

Depuis votre désignation en tant que Ministre, quelles sont les initiatives prises pour apurer ce retard et pour empêcher que cette situation ne se reproduise plus à l’avenir ?

Combien de personnes sont affectés à ce service ?

Quels étaient leur nombre en 2018 ?

Merci de me faire connaître le nombre d’agents nommés et de contractuels :

Pour 2019, du 1 janvier au 1 décembre ;

Pour 2018, l’ensemble de l’année ;

Hasan KOYUNCU
Député bruxellois

Thème :
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