- Déposée le
- 5 novembre 2025
- Ministre
- Bernard Clerfayt
Pour prendre connaissance de la réponse du ministre, consulter le document officiel
Monsieur le Ministre,
La gestion des pensions des agents communaux constitue un enjeu budgétaire majeur pour les pouvoirs locaux.
En Région de Bruxelles-Capitale, plusieurs mécanismes coexistent : le système de répartition via l’ONSSAPL, le système de capitalisation par le biais de fonds de pension constitués auprès d’organismes spécialisés, et enfin, dans certains cas, le financement direct par les communes via leur propre trésorerie.
Dans un souci de transparence et de bonne gouvernance, je souhaiterais obtenir un état des lieux précis de la situation actuelle.
Quelles sont les communes bruxelloises qui, à ce jour, ont constitué un fonds de pension pour leurs agents statutaires ?
Parmi les 19 communes de la Région, pouvez-vous les répartir selon les trois catégories suivantes :
Celles qui cotisent à l’ONSSAPL (système de répartition) ;
Celles qui ont constitué un fonds de pension auprès d’un organisme spécialisé (système de capitalisation) ;
Celles qui ne disposent pas de fonds de pension auprès d’un organisme spécialisé et financent les pensions directement via leur budget communal ?
Pour les communes ayant opté pour un fonds de pension, quel est le montant total constitué à ce jour, commune par commune ?
Je vous remercie pour votre réponse,
Hasan KOYUNCU
Député bruxellois