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Les procédures engagées par Bruxelles-Finances
Votre administration peut-elle me communiquer : a) Le nombre de procédures judiciaires intentées par Bruxelles-Fiscalité au cours de l’année 2018 et 2017 ; b) Le nombre de procédures au terme desquelles il a été statué au cours des deux dernières…
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Les retards liés aux questions relatives au précompte immobilier
Il me revient que votre administration Bruxelles-Fiscalité aurait accumulé énormément de retard dans le traitement de courriels, notamment sur les questions relatives au précompte immobilier. Bon nombre de citoyens m’indiquent tout simplement ne pas obtenir…
