Questions écrites
L’archive complète
Chaque fiche reprend la question posée, la réponse obtenue et son état de suivi. Rien n’y est affirmé sans référence à un document officiel.
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L’évolution du nombre d’entreprises actives dans l’économie circulaire en Région bruxelloise
L'économie circulaire constitue l'un des axes stratégiques du développement économique régional. Elle représente un potentiel important en matière de création d'emplois locaux, non délocalisables, ainsi qu'un levier pour la transition environnemental…
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Le nombre d’espaces de coworking subventionnés par la Région bruxelloise et leur taux d’occupation
Les espaces de coworking constituent un outil de soutien à l'entrepreneuriat, particulièrement pour les indépendants, TPE et jeunes entreprises qui ne disposent pas des moyens d'accéder à des bureaux traditionnels. La Région bruxelloise soutient depu…
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Le nombre d’infractions liées aux dépôts clandestins
Les dépôts clandestins constituent une nuisance persistante pour de nombreux quartiers bruxellois, avec des conséquences directes sur la salubrité publique, le cadre de vie des habitants et l'image de notre Région. Afin d'évaluer l'ampleur de ce phén…
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La puissance des bornes de recharge publiques déployées sur le domaine public bruxellois
Le déploiement de bornes de recharge sur le domaine public bruxellois s'accélère, dans la perspective de la sortie progressive des véhicules thermiques et de l'objectif régional de 22 000 points de recharge accessibles au public d'ici 2035. Si le nom…
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Le nombre de ménages ayant bénéficié d’une allocation-loyer en 2025 et montant moyen octroyé
L'allocation-loyer bruxelloise constitue un filet de sécurité essentiel pour les ménages à revenus modestes contraints de se loger sur le marché privé dans l'attente d'un logement social. Dans un contexte de pression croissante sur le marché locatif…
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La répartition des subventions entre les missions locales bruxelloises en 2025 et 2026
Les neuf missions locales francophones constituent des partenaires clés d'Actiris dans l'accompagnement socioprofessionnel des chercheurs d'emploi bruxellois. Si l'enveloppe globale dédiée aux partenariats s'élève à 67 millions d'euros, la répartitio…
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Le délai moyen entre l’inscription chez Actiris et le premier rendez-vous d’orientation professionnelle
Dans le contexte de la réforme fédérale du chômage entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2026, la rapidité de la prise en charge des demandeurs d'emploi par Actiris est devenue un enjeu crucial. Or, aucune donnée publique ne précise le délai effectif entr…
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La gestion et la transparence des inscriptions aux abonnement de boxes à vélos sur l’espace public bruxellois
La Région de Bruxelles-Capitale subventionne l'installation de boxes à vélos sur l'espace public, dont la gestion opérationnelle est confiée à l'ASBL CycloParking, en collaboration avec parking.brussels. Ces boxes, accessibles moyennant un abonnement…
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Le délai moyen de traitement des demandes de permis d’urbanisme auprès d’urban.brussels
urban.brussels, l'Administration de l'Urbanisme et du Patrimoine de la Région de Bruxelles-Capitale, est l'instance compétente pour instruire les demandes de permis d'urbanisme relevant du niveau régional, en application du Code bruxellois de l'Aména…
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Le nombre d’entreprises accompagnées par hub.brussels en 2024 et leur taux de survie à deux ans
hub.brussels constitue l'opérateur public de référence en matière d'accompagnement des entrepreneurs et des entreprises bruxelloises, qu'il s'agisse de porteurs de projet, d'indépendants ou de PME en phase de création, de développement ou d'internati…
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Le taux de recouvrement des créances fiscales régionales relatives au précompte immobilier pour les exercices 2024 et 2025
Le précompte immobilier constitue, pour la part qui relève de la compétence régionale, une source de recettes non négligeable pour la Région de Bruxelles-Capitale. Dans le contexte budgétaire actuel, marqué par un effort de discipline financière et u…
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Le nombre de plaintes reçues par la STIB relatives à l’accessibilité PMR
L'accessibilité des transports publics constitue une condition essentielle à l'autonomie, à la mobilité et à la pleine participation sociale des personnes à mobilité réduite. Malgré les progrès réalisés, de nombreux usagers en situation de handicap o…
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Le délai moyen de traitement des dossiers d’inscription auprès d’Actiris
L'inscription auprès d'Actiris constitue la porte d'entrée obligatoire vers l'ensemble des dispositifs d'accompagnement et d'activation proposés aux chercheurs d'emploi en Région bruxelloise. La célérité de ce traitement conditionne directement l'acc…
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L‘évolution du nombre de dossiers de médiation de dettes traités par les CPAS bruxellois (2020-2025)
Les CPAS bruxellois jouent un rôle central dans l’accompagnement des personnes en situation de surendettement. Entre la crise sanitaire, l’inflation et la hausse des coûts de l’énergie, il est essentiel de disposer d’une vision claire de l’évolution…
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Le nombre d’utilisateurs actifs de l’espace personnel IRISbox en Région bruxelloise entre 2022 et 2025, ventilé par type de démarche et par commune
IRISbox constitue aujourd’hui l’un des principaux outils numériques permettant aux citoyens bruxellois d’accéder aux services administratifs en ligne. Dans un contexte de digitalisation croissante des démarches administratives, il est essentiel de di…
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Le nombre d’arbres plantés et abattus sur l’espace public régional entre 2021 et 2025, ventilé par commune et par motif d’abattage
La gestion du patrimoine arboré en Région de Bruxelles-Capitale constitue un enjeu environnemental majeur, tant pour la biodiversité que pour l’adaptation climatique. Dans ce cadre, je souhaiterais obtenir une vue d’ensemble précise des plantations e…
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L’efficacité du dispositif de Convention d’Immersion Professionnelle
Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l’Enseignement, de la Formation professionnelle et du Tourisme au sein du gouvernement francophone bruxellois sur « l'efficacité du dispositif de Convention d’Immersion Professionnelle…
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Le nombre de plaintes pour nuisances environnementales traitées par Bruxelles Environnement entre 2022 et 2025
Les nuisances environnementales — qu’il s’agisse du bruit, de la pollution ou de la gestion des déchets — constituent une préoccupation majeure pour de nombreux habitants de la Région de Bruxelles-Capitale. Le suivi des plaintes enregistrées et trait…
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Le nombre de bénéficiaires des primes Rénolution et les montants engagés par type de travaux entre 2022 et 2025, ventilé par commune et par niveau de revenus
La stratégie Rénolution a constitué un des piliers de la transition énergétique bruxelloise. Ces primes représentaient un levier essentiel pour encourager les ménages à entreprendre des travaux de rénovation énergétique, en particulier dans un contex…
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Le nombre de sans-abri recensés lors des dénombrements hivernaux en Région bruxelloise entre 2020 et 2025, ventilé par profil et par commune
Les dénombrements hivernaux des personnes sans-abri constituent un outil essentiel pour évaluer l’évolution de la précarité en Région de Bruxelles-Capitale et pour adapter les politiques publiques en matière d’hébergement, d’accompagnement social et…
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Le nombre d’entreprises créées et radiées en Région de Bruxelles-Capitale par secteur d’activité entre 2022 et 2025
Le dynamisme entrepreneurial constitue un indicateur essentiel de la vitalité économique de la Région de Bruxelles-Capitale. L’évolution du nombre d’entreprises créées et radiées permet d’apprécier la santé du tissu économique, d’identifier les secte…
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L’évolution du taux de chômage des 18–25 ans suivis par Actiris entre 2020 et 2025, ventilée par commune, par niveau de qualification et par genre
Selon les données publiées par Actiris, le taux de chômage des jeunes de 18 à 25 ans reste un indicateur particulièrement sensible pour évaluer l’efficacité des politiques économiques et d’insertion professionnelle en Région bruxelloise. Afin de perm…
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Le nombre de vélos en libre-service et l’évolution du nombre de trajets effectués en Région bruxelloise entre 2022 et 2025
Les services de vélos en libre-service, qu’il s’agisse du système Villo! ou des opérateurs privés, constituent aujourd’hui un élément important de la mobilité partagée en Région de Bruxelles-Capitale. Leur usage réel, leur disponibilité et leur évolu…
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Le nombre de demandes de prime Be-Home introduites et octroyées depuis le lancement du dispositif, ventilé par commune et par tranche de revenus
La prime Be-Home vise à réduire la pression financière liée au précompte immobilier pour les ménages bruxellois titulaires d’un droit réel sur un bien dans lequel ils sont domiciliés. Elle est accordée automatiquement lorsqu’un ménage remplit les con…
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L’évolution des listes d’attente du logement social en Région bruxelloise (2022–2025)
Selon les données publiées ces dernières années, la pression sur le logement social en Région de Bruxelles-Capitale ne cesse de s’intensifier. Les Sociétés Immobilières de Service Public (SISP) signalent régulièrement une augmentation du nombre de mé…
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Le recours aux systèmes de plan cafétéria aux sein des sisp bruxelloises
Des informations font état de l’utilisation, par certaines Sociétés Immobilières de Service Public (SISP) en Région de Bruxelles-Capitale, de dispositifs de rémunération flexible communément appelés “plans cafétéria”. Ces systèmes permettent, en prin…
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L’existence et encadrement éventuel de systèmes de rémunération variable au sein des SISP bruxelloises
Plusieurs informations circulent concernant l’existence possible de mécanismes de rémunération variable au sein de certaines Sociétés Immobilières de Service Public (SISP) en Région de Bruxelles-Capitale. Ces dispositifs, lorsqu’ils existent, peuvent…
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L’évolution du nombre de distributeurs de billets en Région de Bruxelles‑Capitale et la couverture territoriale
La présence de distributeurs automatiques de billets constitue un service essentiel pour les habitants, les travailleurs et les visiteurs de la Région de Bruxelles Capitale. Ces dernières années, plusieurs acteurs économiques et associatifs ont expri…
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La détection d’un cas de grippe aviaire à Auderghem
Un cas de grippe aviaire a récemment été détecté à Auderghem, où un canard colvert retrouvé mort le 19 mars 2026 au parc Tenreuken a été testé positif, selon les informations communiquées par la commune le 15 avril 2026. Les autorités locales indique…
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La population des logements sociaux par société immobilière de service public (SISP)
Je souhaiterais obtenir des informations précises concernant le nombre réel d’habitants vivant dans les logements sociaux de la Région de Bruxelles Capitale. En effet, les chiffres disponibles se limitent généralement aux chefs de ménage, alors que de…
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Le nombre de nuitées touristiques en Région bruxelloise (2023–2025)
Le nombre de nuitées touristiques constitue un indicateur essentiel pour évaluer l’attractivité de la Région bruxelloise et suivre l’évolution du secteur hôtelier et para hôtelier. Afin de disposer d’une vision claire et actualisée de cette évolution…
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L’état des impayés des ménages bruxellois auprès de Vivaqua (2020–2025)
En tant qu’intercommunale bruxelloise chargée de la production et de la distribution d’eau potable ainsi que de l’assainissement, Vivaqua assure un service essentiel pour l’ensemble des ménages de la Région. La question des impayés parmi les clients…
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Le taux de réalisation kilométrique de la STIB de 2023 à 2025
Afin d’évaluer la performance opérationnelle de la STIB, je souhaiterais obtenir un aperçu synthétique de trois indicateurs clés pour les années 2023, 2024 et 2025 : le taux de réalisation kilométrique, la production kilométrique réalisée et le nombre de…
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La pétition citoyenne relative aux pratiques de Parking Brussels
Une pétition citoyenne récemment mise en ligne met en cause les pratiques de l’agence Parking Brussels, dénonçant notamment une augmentation des contestations, un sentiment de pression administrative chez certains usagers et une perception d’incohére…
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L’état d’avancement du paiement des primes Renolution
Selon les informations communiquées récemment, le Gouvernement bruxellois a débloqué le budget nécessaire au paiement des primes Renolution en attente, permettant ainsi la reprise des versements pour les dossiers introduits et approuvés dont la factu…
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La proportion de véhicules 100 % électriques dans la flotte actuelle de la STIB
La transition vers une mobilité plus durable constitue un objectif central pour la Région bruxelloise, notamment à travers l’électrification progressive des transports publics. Dans ce cadre, la STIB poursuit le renouvellement de sa flotte de bus, avec…
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Les conséquences de la grève à Bruxelles Propreté du 18 au 20 mars 2026 et les mesures prises par l’agence
Entre le 18 et le 20 mars 2026, une grève a eu lieu au sein de l’Agence Bruxelles Propreté, entraînant des perturbations importantes dans la collecte des déchets sur l’ensemble du territoire régional. Cette situation a eu des conséquences visibles sur la…
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Les primes communales visant à encourager l’adoption d’animaux issus de refuges
Certaines communes bruxelloises mettent en place des primes afin d’encourager l’adoption d’animaux domestiques provenant de refuges agréés. La commune de Watermael-Boitsfort a notamment annoncé le lancement d’un tel dispositif visant à soutenir les r…
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L’interruption des lignes de métro 2 et 6 en raison de la présence de renards sur les voies
La circulation des métros sur les lignes 2 et 6 a récemment été interrompue en raison de la présence d’un ou plusieurs renards sur les voies, entraînant des perturbations pour de nombreux usagers du réseau bruxellois. Si la sécurité des voyageurs et du…
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La composition linguistique néerlandophone du personnel des administrations communales, CPAS et zones de police
La composition linguistique des administrations locales bruxelloises constitue un enjeu essentiel pour le bon fonctionnement des services publics, le respect du cadre légal et l’équilibre institutionnel propre à notre Région. Dans ce contexte, il app…
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Le nombre de saisies d’animaux pour maltraitance en Région de Bruxelles-Capitale en 2024 et 2025
La lutte contre la maltraitance animale constitue un enjeu majeur pour notre Région, tant en matière de protection des animaux que de prévention des comportements violents. Les services d’inspection du bien-être animal, en collaboration avec les zones de…
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L’évolution du nombre de donations immobilières enregistrées en Région de Bruxelles-Capitale en 2025
La donation immobilière constitue un instrument important de transmission patrimoniale et un levier fiscal non négligeable pour la Région de Bruxelles Capitale. Dans un contexte où les Régions adaptent régulièrement leurs politiques en matière de droits…
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L’interruption de la ligne de tram 81 après un effondrement de voirie à Etterbeek
Le 26 janvier 2026, un affaissement de voirie survenu avenue Victor Jacobs à Etterbeek a contraint la STIB-MIVB à interrompre l’exploitation de la ligne de tram 81 entre les arrêts Avenue du Roi et La Chasse. Cette rupture de service a nécessité la mise en…
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La réorganisation de la collecte des déchets de jardin en Région bruxelloise
Bruxelles-Propreté a récemment annoncé une réorganisation de la collecte des déchets de jardin, désormais effectuée une semaine sur deux dans l’ensemble de la Région. Cette modification s’inscrit dans le contexte de l’obligation européenne de tri des…
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L’acceptation des pièces de 1 et 2 centimes dans les guichets communaux et le respect de la limite légale de 50 pièces
La législation européenne, transposée en droit belge, prévoit que les pièces en euros — y compris celles de 1 et 2 centimes — constituent des moyens de paiement légaux. Les administrations, tout comme les commerçants, sont tenues de les accepter, sauf lorsque…
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Le retrait d’un subside régional à la commune d’Etterbeek pour le déplacement de box à vélos
La commune d’Etterbeek devra renoncer à plusieurs milliers d’euros d’un subside octroyé par la Région de Bruxelles-Capitale, destiné à l’installation de box et d’arceaux pour vélos, en raison du non-respect strict de certaines conditions administratives.…
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La gestion des cartes de riverain en cas d’utilisation prolongée du véhicule de remplacement
La réglementation relative aux cartes de stationnement riverain prévoit que les résidents peuvent bénéficier d’une couverture pour leur véhicule principal dans leur zone de résidence. Toutefois, il arrive fréquemment que ce véhicule soit temporairement…
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Le nombre de tentatives de phishing visant le Service public régional de Bruxelles ces trois dernières années et les mesures de prévention mises en uvre
La cybercriminalité connaît une croissance constante en Belgique comme ailleurs, et les administrations publiques sont particulièrement exposées aux tentatives de phishing, aux compromissions de comptes et aux attaques visant les systèmes d’information. Dans…
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Les effectifs des gardiens de la paix et des agents constatateurs communaux
Plusieurs communes bruxelloises déploient aujourd’hui des gardiens de la paix ainsi que des agents constatateurs chargés de la mise en œuvre des sanctions administratives communales (SAC). Ces fonctions jouent un rôle important dans la prévention, la…
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L’attribution des logements sociaux en 2024
La transparence en matière d’attribution des logements sociaux constitue un enjeu essentiel pour comprendre l’évolution du parc locatif public et pour garantir une gestion équitable des ressources disponibles. L’année 2024 a été marquée par plusieurs…
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Les délais d’attente, la qualité perçue et la transparence des performances hospitalières en Région bruxelloise
La récente publication du baromètre hospitalier réalisé à l’initiative de l’association belge des hôpitaux (Hospitals.be) met en lumière plusieurs éléments préoccupants concernant l’expérience des patients, notamment en matière de délais d’attente. S…
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L’impact des nouvelles mesures fédérales sur les indépendants bruxellois
Le texte intégral de cette question n’est pas disponible dans nos archives. Le document officiel reste consultable via le lien ci-dessus.
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La gestion des risques Seveso et la coordination régionale en Région bruxelloise
La présence de sites classés Seveso en Région bruxelloise, tels que les dépôts de carburant situés à Anderlecht et à Neder-Over-Heembeek, implique des risques spécifiques pour la sécurité des habitants et nécessite une vigilance constante des autorités…
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L‘évolution des admissions en psychiatrie en Région de Bruxelles-Capitale
La santé mentale constitue un enjeu majeur de santé publique, particulièrement dans un contexte où les besoins en soins psychiatriques connaissent une évolution constante. Les admissions en psychiatrie, qu’elles soient volontaires ou forcées, reflètent à la…
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L’état des effectifs et des moyens opérationnels du Siamu
Un récent incendie survenu à Ganshoren a mis en évidence la fragilité des moyens humains et opérationnels du Service d’Incendie et d’Aide Médicale Urgente de Bruxelles (SIAMU). Selon les représentants syndicaux, les effectifs de garde ont diminué au fil des…
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Les efforts de redressement des communes en difficulté
Dans le cadre du suivi des conventions de prêt conclues entre le Gouvernement régional et certaines communes bruxelloises en difficulté financière, je souhaiterais obtenir un état des lieux détaillé de la situation budgétaire de ces entités locales à l’issue…
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Les fonds de pension des communes bruxelloises
La gestion des pensions des agents communaux constitue un enjeu budgétaire majeur pour les pouvoirs locaux. En Région de Bruxelles-Capitale, plusieurs mécanismes coexistent : le système de répartition via l’ONSSAPL, le système de capitalisation par le biais…
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L‘exploitation des données de localisation par Bruxelles Mobilité et la STIB
Dans le cadre de l’amélioration des services de transport public et de la planification des infrastructures, Bruxelles Mobilité et la STIB recourent à des outils de modélisation prédictive. Ces données permettent d’anticiper les flux de déplacement, d’ajuster…
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Les saisies administratives et judiciaires de véhicules en Région bruxelloise
Dans le cadre de la lutte contre les comportements routiers dangereux, les fonctionnaires de police disposent, en vertu de l’article 30 de la loi sur la fonction de police, de la faculté de procéder à la saisie administrative de véhicules. Cette mesure vise…
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L’identification des conducteurs déchus du permis de conduire en Région bruxelloise
La conduite par des personnes déchues du droit de conduire constitue une infraction grave, susceptible de mettre en danger la sécurité des usagers de la route. En milieu urbain dense comme celui de la Région bruxelloise, la détection de ces comportements…
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L’état des lieux du déploiement des dropzones pour micro-mobilité
Dans le cadre de la régulation des engins de micro-mobilité en libre-service, la Région bruxelloise a mis en place un dispositif de dropzones visant à structurer leur stationnement sur l’espace public. Ce dispositif repose sur une collaboration entre…
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Les mesures de prévention des cambriolages en Région de Bruxelles-Capitale
La lutte contre les atteintes aux biens, et en particulier les cambriolages, constitue un enjeu majeur pour la sécurité des citoyens et la tranquillité des quartiers. Ces infractions, souvent traumatisantes pour les victimes, nourrissent un sentiment…
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Les retombées économiques des missions commerciales en Californie et le renforcement de la présence de hub.brussels aux États-Unis
Selon un article publié récemment, plusieurs start-ups bruxelloises sont revenues victorieuses d’une mission économique en Californie, avec sept contrats signés dans des secteurs variés tels que la santé, la technologie, l’éducation et la culture. Ce…
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La cartographie et le déploiement des dropzones pour vélos et micro-mobilité en Région bruxelloise
Dans le cadre du développement de la mobilité douce et partagée, la Région bruxelloise a entrepris le déploiement de dropzones destinées à accueillir les vélos et véhicules de micro-mobilité. Ces espaces jouent un rôle essentiel dans la structuration…
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Le nombre de baux enregistrés en Région bruxelloise
La transparence et la traçabilité du marché locatif sont des éléments essentiels pour garantir le respect des droits des locataires et des obligations des bailleurs. À ce titre, l’enregistrement des baux et la délivrance des certificats de performance…
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Les places de stationnement réservées aux corps diplomatique et consulaire sur la voie publique en Région bruxelloise
La Région de Bruxelles-Capitale accueille de nombreuses représentations diplomatiques et consulaires, ce qui implique des aménagements spécifiques en matière de stationnement. Des emplacements réservés sont octroyés sur demande des ambassades, via le…
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L’état des lieux des animaux d’élevage sur le territoire régional
La presse fait régulièrement état de saisies d’animaux d’élevage — notamment des chèvres, bovins et chevaux — intervenues dans le cadre de procédures liées à des cas de maltraitance ou de non-respect des normes sanitaires et de bien-être animal. Ces…
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L’évolution des interventions liées à la précarité énergétique en Région bruxelloise (2020–2025)
La précarité énergétique constitue un enjeu majeur en Région de Bruxelles-Capitale, tant sur le plan social qu’en matière de politique publique. Elle se manifeste notamment par des difficultés d’accès à l’énergie, des retards de paiement, ou encore des…
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La proportion de Bruxellois parmi les agents du SPRB
Question ecrite de M. Hasan KOYUNCU adressée à Monsieur Sven GATZ, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l’Image de Bruxelles sur « La…
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L’état des lieux du photovoltaïque en Région de Bruxelles-Capitale
La dynamique d’installation de panneaux photovoltaïques connaît une croissance soutenue en Belgique. À Bruxelles, près de 10 % des toitures étaient équipées de panneaux solaires en 2023. Par ailleurs, le mécanisme des certificats verts constitue un levier…
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Le nombre d’exonérations des droits de succession relatives au logement familial octroyées au conjoint ou au cohabitant légal survivant
Question ecrite de M. Hasan KOYUNCU adressée à Monsieur Sven GATZ, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l’Image de Bruxelles sur « Le…
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Le nombre de personnes employées sous contrat article 60 en Région de Bruxelles-Capitale
En vertu de l’article 60 de la loi organique des CPAS, les centres publics d’action sociale peuvent engager des personnes en vue de leur réinsertion socioprofessionnelle, notamment dans le cadre de contrats de travail spécifiques. Ces dispositifs jouent un…
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Le soutien régional à la transition numérique des acteurs économiques bruxellois dans le cadre de la stratégie régionale de transition economique
Dans le cadre de la stratégie Shifting Economy, la Région de Bruxelles-Capitale entend accompagner les entreprises vers des modèles plus durables, inclusifs et résilients. La transition numérique constitue à cet égard un levier essentiel, tant pour renforcer…
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Le nombre d’accidents impliquant des cyclistes en Région de Bruxelles-Capitale en 2024
La pratique du vélo connaît une croissance soutenue en Région bruxelloise, portée par les politiques de mobilité durable et l’aménagement progressif d’infrastructures cyclables. Cette évolution, bien que positive sur le plan environnemental et sanita…
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Le nombre de dossiers médicaux globaux en Région bruxelloise pour l’année 2024
Le dossier médical global (DMG) constitue un outil essentiel pour assurer la continuité et la qualité des soins de première ligne. Il permet notamment une meilleure coordination entre les prestataires de soins et offre aux patients un suivi médical plus…
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Les mesures de communication sur les fontaines d’eau potable et les toilettes publiques gratuites
L’asbl Infirmiers de rue, l’application Peesy et le groupe de recherche HyPer (Hygiène Personnelle hors/sans/mal chez soi) de l’Université Libre de Bruxelles publient encore reguliérement une carte recensant les fontaines d’eau potable et les toilettes…
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L’évolution de l’industrie manufacturière en Région de Bruxelles-Capitale
La désindustrialisation observée à l’échelle nationale se manifeste également en Région de Bruxelles-Capitale, où l’industrie manufacturière représente une part modeste mais stratégique du tissu économique. Dans un contexte de transition écologique e…
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L‘encadrement des vols de drones dans l’espace bruxellois : état des lieux et coordination régionale
La prolifération des vols de drones dans l’espace aérien urbain soulève des questions croissantes en matière de sécurité, de respect des réglementations et de protection des sites sensibles. Si la gestion de l’espace aérien relève en grande partie de…
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Le soutien régional et l‘organisation du Brussels Clean Festival
Le samedi 20 septembre dernier, la place De Brouckère a accueilli la deuxième édition du Brussels Clean Festival, une initiative festive et pédagogique portée par Bruxelles Propreté avec le soutien de Fost Plus. Ce rendez-vous citoyen a permis de sensibiliser…
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Les enquêtes de satisfaction du personnel régional
Talent.brussels organise régulièrement des enquêtes de satisfaction auprès du personnel de l’administration régionale bruxelloise, dans le but d’évaluer le bien-être au travail, l’engagement des agents et la qualité de l’environnement professionnel. Ces…
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L’utilisation de l’intelligence artificielle par VIVAQUA dans le cadre de l’optimisation énergétique de ses infrastructures hydrauliques
VIVAQUA a récemment mis en œuvre un projet innovant visant à optimiser la consommation électrique de ses pompes à haute pression grâce à un logiciel d’intelligence artificielle développé en partenariat avec la société Technord. Ce système, opérationn…
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Les accidents récurrents aux abords du centre commercial Docks
Le boulevard Lambermont et ses abords, notamment le carrefour situé devant le centre commercial Docks, sont devenus le théâtre récurrent d’accidents graves impliquant des piétons, des cyclistes, des usagers de trottinettes et des véhicules de transpo…
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L’organisation et l’impact de la Semaine de la mobilité en Région bruxelloise
À l’occasion de la Semaine de la Mobilité, organisée du 16 au 22 septembre, plusieurs initiatives ont été mises en place pour promouvoir les modes de déplacement durables, notamment le traditionnel dimanche sans voiture, la gratuité du réseau de la STIB, le…
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La viabilité technique et l’accompagnement des exploitants de taxis à hydrogène
Depuis la mi-2024, une cinquantaine de chauffeurs de taxi bruxellois détenteurs de licences « hydrogène » se retrouvent dans une situation critique : véhicules immobilisés, dettes accumulées, absence d’infrastructures locales et panne massive liée à la…
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La viabilité technique et l’accompagnement des exploitants de taxis à hydrogène
Depuis la mi-2024, une cinquantaine de chauffeurs de taxi bruxellois détenteurs de licences « hydrogène » se retrouvent dans une situation critique : véhicules immobilisés, dettes accumulées, absence d’infrastructures locales et panne massive liée à la…
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Les mesures et le soutien aux ménages à l’occasion de la défaillance du réseau gazier à Forest
Depuis le samedi 6 septembre, une panne de gaz affecte plusieurs rues de la commune de Forest, privant plus de 175 foyers d’accès à l’eau chaude et à la cuisson. Cette interruption, causée par une infiltration d’eau dans les conduites, a mis en évidence la…
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L’utilisation de technologies sécuritaires d’origine israélienne par les forces de l’ordre bruxelloises
Au regard des révélations récentes concernant l’acquisition par des services de police bruxellois de technologies sécuritaires développées par des entreprises israéliennes (notamment Cellebrite et Briefcam), certaines d’entre elles étant controversées pour…
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L’impact économique du projet de transformation du site Carrefour à Auderghem
La société Redevco Belgium a récemment introduit une demande de certificat d’urbanisme et d’environnement en vue de transformer en profondeur le site du Carrefour situé boulevard du Souverain à Auderghem. Ce projet prévoit notamment la démolition des…
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La lutte contre les dépôts clandestins liés au « tourisme des poubelles » en Région de Bruxelles-Capitale
La Région de Bruxelles-Capitale est confrontée à un phénomène préoccupant de dépôts clandestins de déchets ménagers, souvent réalisés par des personnes domiciliées en Wallonie ou en Flandre. Attirés par le prix nettement inférieur des sacs-poubelle…
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Les mesures tarifaires de la STIB pour les jeunes
À l’approche de la rentrée scolaire, la STIB a simplifié l’accès à l’abonnement scolaire pour les jeunes de 12 à 24 ans, en supprimant l’obligation d’attestation pour tous sauf les étudiants de plus de 18 ans non domiciliés à Bruxelles. Cette mesure s’ajoute…
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L’usage des produits phytopharmaceutiques par l’administration régionale bruxelloise
La Région de Bruxelles-Capitale a adopté ces dernières années une politique volontariste en matière de réduction, voire d’interdiction, de l’usage des pesticides dans les espaces publics, les lieux sensibles et, plus récemment, sur l’ensemble du territoire.…
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Les modalités de coopération entre la STIB et l‘opération Thermos
Depuis plusieurs décennies, la STIB collabore activement avec l’ASBL Opération Thermos pour assurer la distribution de repas aux personnes en situation de grande précarité à Bruxelles, notamment durant les mois hivernaux. Cette coopération se traduit par la…
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Les travaux nocturnes sur les chantiers de la STIB
Madame la Ministre, De nombreux travaux sont régulièrement effectués de nuit par la STIB, notamment pour le remplacement de rails et l’entretien du réseau de tram. S’ils sont nécessaires au bon fonctionnement des transports publics, ils engendrent également…
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L‘mpact de la modification de l’article 175 du Code des finances sur l’immunité fiscale des biens communaux
L’ordonnance adoptée le 12 décembre 2024 modifiant l’article 175 du Code des finances de la Région de Bruxelles-Capitale suscite de vives inquiétudes parmi les communes bruxelloises, notamment en ce qui concerne la fiscalisation des biens du domaine…
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La part des avantages de toute nature dans la fonction publique régionale
Au regard des récentes dispositions annoncées au niveau fédéral concernant la taxation des avantages de toute nature excédant 20 % du salaire net, je souhaiterai vous interroger sur l’existence d’agents de la fonction publique régionale qui pourraien…
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Les impacts du moratoire sur les recrutements dans la fonction publique bruxelloise
Selon les derniers chiffres relayés dans la presse, l’activité sur le marché immobilier résidentiel à Bruxelles connaît une stagnation notable en 2025, contrastant avec la dynamique observée en Wallonie. Cette évolution soulève des interrogations qua…
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Les opportunités et les défis liés au projet Lion City à Molenbeek-Saint-Jean
La désignation du consortium mené par Louis de Waele pour redévelopper l’ancien site de Delhaize à Molenbeek-Saint-Jean, rebaptisé Lion City, marque une étape importante pour le tissu économique bruxellois. Ce projet de 137 millions d’euros prévoit la…
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La mise en œuvre du nouvel arrêté régional sur la qualité de l’eau potable et gestion des conduites en plomb
Depuis l’entrée en vigueur, en mars 2024, de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine — transposant la directive européenne 2020/2184 — la Région bruxelloise s’est e…
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Les conséquences de la hausse des droits de douane américains sur les exportations bruxelloises et les mesures d’accompagnement régionales
Dans le contexte actuel de tensions commerciales internationales, la récente hausse des droits de douane décidée par les États-Unis — pouvant atteindre jusqu’à 30 % sur certains produits européens — suscite une vive inquiétude parmi les entreprises b…
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Les mesures visant le rééquilibrage du marché locatif bruxellois
Selon les données d’Eurostat, les loyers belges ont augmenté de 24,6 % entre janvier 2019 et mai 2025, contre 9,7 % en France, 10,1 % au Luxembourg, 12 % en Allemagne et 17,7 % aux Pays-Bas. Cette progression élevée s’explique en partie par l’applica…
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La pérennité du soutien public aux programmes d’accompagnement du Réseau entreprendre Bruxelles
En 2024, le Réseau entreprendre Bruxelles (REB) a accompagné 211 entreprises, contribuant à la création ou au maintien de plus de 3 240 emplois et affichant un taux de survie de 84 %. Parmi ses initiatives, trois programmes ciblés — Forward (impact social et…
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L’implication de la Région de Bruxelles-Capitale dans le projet WAT
Le lancement du projet WAT, porté par l’entrepreneur Thibaud Elzière, prévoit la création d’un incubateur de plusieurs milliers de mètres carrés pour 150 start-up, avec un investissement privé de 25 millions d’euros et une ouverture prévue en 2027. Dans ce…
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L’accompagnement des sans-abri de plus de deux ans à Bruxelles
Un récente étude menée par Bruss’Help révèle que 33 % des personnes sans abri à Bruxelles vivent sans logement stable depuis plus de deux ans, exposées à une précarité aggravée et à des problèmes de santé chroniques. Face à l’ancrage de cette situati…
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La lutte contre les dépôts clandestins de déchets sur l’avenue de Vilvorde
Des dépôts clandestins de déchets (sacs-poubelles, meubles, gravats, appareils électroménagers) s’accumulent quotidiennement le long de l’avenue de Vilvorde à Bruxelles, nuisant à la salubrité, à la sécurité et à l’image de ce quartier. Les riverains…
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L’évaluation et le renforcement du dispositif de signalement anonyme en Région de Bruxelles-Capitale
La mise en place, au 27 avril 2023, d’un cadre légal et opérationnel pour permettre aux agents, prestataires et tiers de signaler, de manière confidentielle ou anonyme, des faits graves (fraude, corruption, détournement de fonds, abus de pouvoir, etc…
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Les conséquences de la dégradation de la note financière de la Région bruxelloise sur ses conditions d’emprunt
La récente décision de l’agence de notation Standard & Poor’s de dégrader la note de crédit de la Région de Bruxelles-Capitale, désormais passée de A+ à A avec perspective négative, suscite de vives inquiétudes quant à la soutenabilité de la dette ré…
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Les indicateurs néonataux en Région bruxelloise en 2024
Monsieur les Ministres La santé périnatale constitue un indicateur important de bien-être collectif et de performance du système hospitalier. Dans ce cadre, les données relatives aux naissances enregistrées en Région bruxelloise en 2024 — telles que le poids…
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La suppression du droit aux allocations familiales des étudiants étrangers
La commission des Affaires bicommunautaires générales a récemment validé une proposition d’ordonnance visant à exclure les étudiants étrangers majeurs, dont la présence en Belgique est exclusivement liée à un séjour temporaire pour études, du droit a…
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La féminisation du corps des pompiers bruxellois
Malgré les avancées récentes en matière de diversité au sein du Service d’Incendie de la Région de Bruxelles-Capitale, les femmes ne représentent encore qu’environ 1 % du personnel opérationnel. La dernière promotion de recrues, comprenant cinq femme…
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La qualité de l’air autour des institutions de soins bruxelloises
Monsieur les Ministres Une récente étude menée par l’ASBL Les Chercheurs d’Air, rendue publique le 23 juin 2025, révèle que l’ensemble des 133 établissements de soins analysés dans la Région de Bruxelles-Capitale sont exposés à des niveaux de dioxyde d’azote…
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L’annulation de la nomination de la directrice générale d’Actiris par le Conseil d’État
Suite à l’arrêt du Conseil d’État annulant la nomination de Madame Cristina Amboldi à la direction générale d’Actiris, il apparaît que cette dernière aurait eu accès et aurait pu modifier des documents liés à la procédure de sélection avant même la…
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Le nombre d’indépendants s’adressant aux CPAS bruxellois ainsi que le type de soutien proposé
Monsieur les Ministres De nombreux indépendants bruxellois sollicitent l’aide des CPAS car beaucoup se retrouvent à ne plus pouvoir faire face à des situations spécifiques qui touchent leur catégorie : baisse brutale de leur chiffre d’affaires, augmentation…
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L’existence d’outils numériques de type WeTransfer pour les fonctionnaires régionaux et communaux
Nous sommes aujourd’hui nombreux à utiliser des outils numériques très pratiques comme wetransfer afin de transférer aisément nos fichiers à des tiers, ou encore entre nos différents équipements comme les ordinateurs portables, fixes et autres smartphone. Ces…
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L’impact de l’entente illégale entre des sociétés de gardiennage sur les finances de la Région bruxelloise
Selon un article du journal l’Echo du 3 juin, trois sociétés de gardiennage—G4S, Securitas et Seris—ainsi que leur fédération professionnelle Arxia ont été condamnées en juillet 2024 par l’Autorité belge de la concurrence pour entente illégale ayant duré de…
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La couverture des besoins en prêts hypothécaires du Fond du Logement
Selon un article du journal « La dernière Heure » du 11 juin, le Fond du Logement serait confronté à une demande de crédits hypothécaires record et serait à court de liquidités. Il lui manquerai 50 millions d’euros pour octroyer ses crédits à taux pr…
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La sécurisation des petits commerces bruxellois
La Région bruxelloise, au travers du service publique régional Bruxelles Economie Emploi octroie une prime aux petites et moyennes entreprises afin qu’elles protègent leur établissement contre le vol, le vandalisme ou l’incendie. Cette prime Sécurisation…
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La mise en uvre de la directive NIS 2 et l’état des lieux de la cybersécurité en Région bruxelloise
La cybersécurité constitue désormais un enjeu stratégique de premier ordre. Les administrations publiques ainsi que les opérateurs d’importance vitale (OIP) de la Région de Bruxelles-Capitale sont particulièrement concernés, en raison de la sensibilité des…
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L’existence d’un plan de gestion de crise en cas de panne de courant généralisée en Région bruxelloise
Député Bruxellois Sénateur Monsieur le Ministre, En cette fin du mois d’avril 2025, l’Espagne et le Portugal ont été frappés par une panne de courant généralisée. Les aéroports, hôpitaux, centres commerciaux, services de transports en commun, les connexions…
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L’existence d’un plan de gestion de crise en cas de panne de courant généralisée en Région bruxelloise
Sénateur Question écrite de M. Hasan KOYUNCU adressée à Monsieur Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l’Image de…
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Le coût et l’état du déploiement du programme We Pulse
Le programme WePulse, lancé en mars 2021 par la Région, vise à soutenir la digitalisation des pouvoirs locaux. Ce programme a pour objectif de mettre à disposition des communes et CPAS une base logicielle commune, sous forme d’une « suite applicative unifiée…
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L’ampleur du no-show au sein des administrations communales bruxelloises et l’existence de dispositifs dédiés
Le “No show“ qui décrit le fait qu'une personne ne se présente pas à un rendez-vous, est un phénomène qui touche tous les secteurs d’activité, tant privés que publics. Il a pour conséquence la désorganisation, la perte de productivité, voir une perte…
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La dotation d’investissement accordée par la Région bruxelloise au Fonds du logement
Le Fonds du logement, qui se finance sur les marchés, compte sur la dotation d'investissement de la Région bruxelloise (5,9 millions d'euros) pour couvrir le différentiel entre le taux d'intérêt payé par le Fonds et le taux payé par ses emprunteurs. Dans…
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La première infection par le nouveau variant du virus mpox en Belgique
Monsieur le Ministre, Dans un article du journal La Libre datant du jeudi 26 décembre 2024, il est fait état d’une première infection par le nouveau variant du virus Mpow en Belgique. En effet, une première contamination par le nouveau variant du virus mpox a…
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Le nombre de véhicules saisis et vendus pour non-paiement d’une amende de stationnement
Y a-t-il déjà eu des véhicules saisis et vendus de propriétaires, personne physique ou morale, pour cause du non-paiement d’amende(s) de stationnement infligé par Parking.brussels ? Je vous remercie pour votre réponse
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Un accident impliquant un bus de la STIB et un piéton à Schaerbeek
J’ai appris qu’un piéton a été heurté par un Bus de la STIB à hauteur du carrefour Boulevard Lambermont/princesse Elisabeth à Schaerbeek. Les faits se sont produits le samedi 14 décembre. Au regard de cette information, je souhaiterais vous poser les…
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Les étangs qui polluent l’atmosphère à Bruxelles
Le texte intégral de cette question n’est pas disponible dans nos archives. Le document officiel reste consultable via le lien ci-dessus.
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La pauvreté des stagiaires
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L’avenir des chercheurs d’emploi de longue durée
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Les mesures prises pour les sans-abri en hiver
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La galerie Bortier et la situation des bouquinistes
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Les inondations
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La hausse du nombre d’emplois salariés vacants
Dans un article publié récemment par le Soir, nous apprenons que le nombre de salariés disposant d’un flexi-job a augmenté de 48% cette dernière année. Au premier trimestre 2022, 5,2% de personnes accumulaient ce type d’emploi complémentaire avec un autre. Ce…
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L’application Fix My Street
Depuis décembre 2021, l’application Fix My street permet aux citoyens de signaler les incidents dans l’espace public bruxellois dans le but de participer à l’amélioration de la ville et rendre cette dernière un espace accessible à toutes et à tous. Je…
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Le dispositif investcoop.brussels
Le 1er juin 2023, la région a instauré le dispositif « investcoop.brussels ». Ce dernier, permet de souscrire des parts dans une coopérative de financement bruxelloise en obtenant un avantage fiscal. L’argent placé, sera réinvesti dans le développement…
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L’augmentation du prix du gaz
Nous apprenons dans un article de presse publié le 16 juin 2023, qu’après des mois de décrue continue, le prix du gaz a presque doublé en à peine deux semaines. Cette augmentation touchera la majorité des pays européens, notamment la Belgique et impactera…
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La rentabilité des entreprises de construction
Dans un article publié par le Soir du 26 janvier 2023, on apprend que 99% des entreprises de construction ont vu leurs marges bénéficiaires diminuer au cours des six derniers mois de 2022 et que 86% de ces entreprises signalent l’inclusion de clauses de…
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Flexi-jobs
Dans un article publié récemment par le Soir, nous apprenons que le nombre de salariés disposant d’un flexi-job a augmenté de 48% cette dernière année. Au premier trimestre 2022, 5,2% de personnes accumulaient ce type d’emploi complémentaire avec un…
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L’appel à projets Crea.brussel
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Le pôle formation-emploi aux métiers du numérique Digitalcity
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Les entreprises de travail adapté
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Les primes Energie compensatoires
Dans le cadre des primes Energie compensatoires qui sont destinées aux entreprises particulièrement impactées par la crise énergétique et qui peuvent couvrir jusqu’à 30% des surcoûts que l’entreprise a subi pour le gaz et l’électricité. Je souhaite v…
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La pénurie des métiers de la petite enfance
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La pénurie de personnel dans l’horeca
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Jointe concernant les cellules de reconversion
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L’accompagnement des NEETs
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Les maisons de repos (Van Den Brandt)
Il y a environ 125.000 personnes âgées de 65 ans et plus qui vivent actuellement en maison de repos en Belgique. On estime que pour 2025 c’est 149.000 à 177.000 lits qui seront nécessaires, cela représente tout de même une augmentation de 1.600 à 3.5…
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Les maisons de repos (Maron)
Il y a environ 125.000 personnes âgées de 65 ans et plus qui vivent actuellement en maison de repos en Belgique. On estime que pour 2025 c’est 149.000 à 177.000 lits qui seront nécessaires, cela représente tout de même une augmentation de 1.600 à 3.5…
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Les maladies transmissibles
Selon un article relayé par la plateforme RTL le en juin 2022, le nombre de personnes qui ont déjà été en contact avec la maladie de la borréliose est très élevé. L’article renvoie à une étude selon laquelle, 20% de la population en Europe centrale…
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Les maladies transmises par les tiques
Selon un article relayé par la plateforme RTL le en juin 2022, le nombre de personnes qui ont déjà été en contact avec la maladie de la borréliose est très élevé. L’article renvoie à une étude selon laquelle, 20% de la population en Europe centrale…
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Les femmes handicapées victimes de violences (Maron)
Je souhaite savoir s’il existe des chiffres concernant les femmes handicapées victimes de violences dans notre Région ? Dans l'affirmative, pouvez-vous m'en faire part ? Dans la négative, quelles pistes sont à l’étude afin de connaître les dimensions…
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Les femmes handicapées victimes de violences
Je souhaite savoir s’il existe des chiffres concernant les femmes handicapées victimes de violences dans notre Région ? Dans l'affirmative, pouvez-vous m'en faire part ? Dans la négative, quelles pistes sont à l’étude afin de connaître les dimensions…
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La parité EURO & US dollars
Depuis mardi, 12 juillet, l’euro et le dollar s’échangent à un pour un, respectivement à parité, ceci suite à l’affaiblissement substantiel de la monnaie européenne. Si l’euro a déjà perdu du terrain depuis le printemps 2021, la tendance s’est accent…
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La réduction volontaire de la vitesse
Suite à l’explosion des prix des carburants, à côté d’une utilisation renforcée des transports publics et de la mobilité douce, une conduite moins énergivore pourrait contribuer à alléger les budgets des automobilistes. Dans certains pays européens,…
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2022-07-24 RETARDS CONSTRUCTION
Logement sur les retards dans la construction Régulièrement, les différentes administrations tant régionales que communales, se voient confrontées aux reproches de la part d’initiateurs de projets de construction destinés à l’habitation que ceux-ci s…
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La rénovation thermique des bâtiments
La Commission européenne vient de mettre les pays membres de l’UE au défi de rénover 30 millions de bâtiments d’ici à 2030. Ces bâtiments constituent les 15% d’immeubles les moins performants en matière d’énergie de leurs parcs nationaux. La Commissi…
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La menace radioactive suite à la prise de possession de TCHERNOBYL par les Russes
Les troupes russes ont pris le contrôle de l'ancienne centrale nucléaire de Tchernobyl. Le réacteur accidenté ne peut plus être considéré comme sûr, il s'agit d'une menace sérieuse pour l'Europe. Le site de stockage des déchets nucléaires a également…
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Les conséquences de la guerre sur l’Ukraine
Questions écrite adressée à Monsieur SMET, secrétaire d’Etat chargé des relations Européennes et Internationales sur les conséquences de la guerre sur l’Ukraine Monsieur le secrétaire d’Etat, La situation en Ukraine ne cesse de s'aggraver, et le nomb…
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La cyberguerre
Nous avons bien entendu que la Belgique devait se préparer à se défendre dans le cyberespace suite à l'agression de l'Ukraine. Je souhaite savoir si notre Région collabore avec ses partenaires wallons, flamands et du fédéral dans la surveillance, et la…
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La violence juvénile
La violence juvénile fait de plus en plus souvent les gros titres dans la presse nationale. Les actes de violence augmentent et il n'est pas rare que le sang coule. Disposez-vous de chiffres qui mettent en évidence un lien entre la pandémie et l'augmentation…
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Les commerces vides à Bruxelles
Questions orales adressées à Madame TRACHTE, secrétaire d’Etat à l’économie sur les commerces vides à Bruxelles Madame la secrétaire d’Etat, Le journal LE SOIR du 18.10.2021 consacre un article sur l’état du commerce bruxellois, ainsi il est fait allusions…
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Les commerces vides à Bruxelles
Questions orales adressées à Madame TRACHTE, secrétaire d’Etat à l’économie sur les commerces vides à Bruxelles Madame la secrétaire d’Etat, Le journal LE SOIR du 18.10.2021 consacre un article sur l’état du commerce bruxellois, ainsi il est fait allusions…
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Le coup d’état au Burkina Faso
selon les informations dans la presse internationale, un coup d’Etat s’est déroulé les 23 et 24 janvier au Burkina Faso. Le président Roch Marc Kaboré a été arrêté, l'Assemblée nationale et du Gouvernement a été dissoute et la Constitution a été suspendue. La…
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Les sanctions économiques et financières envers la Russie
les tensions entre la Russie, l’Ukraine et l’OTAN se sont intensifiées, notamment suite au déploiement de quelques dizaines de milliers de soldats russes à la frontière ukrainienne. Du côté de l’Union européenne et des États-Unis, des discussions sont…
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Les ateliers protégés
Les ateliers protégés sont des lieux de travail dont la structure et le fonctionnement sont adaptés aux besoins spécifiques et aux facultés individuelles de personnes bénéficiant du statut de salarié handicapé. Le travail régulier permet d’une part de…
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Le suicide
A tort ou à raison, le suicide est un phénomène social tabouisé. Comme les statistiques en la matière font néanmoins partie du domaine public, j'aimerais connaître: l'évolution du nombre de suicides constatés au cours des 10 dernières années; l'évolution de…
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Les statistiques sur l’évolution du nombre de cancers
J’aimera savoir si le Monsieur le Ministre dispose des statistiques des 10 dernières années sur l’évolution du nombre des cancers dans les différentes communes de notre Région. Le cas échéant, peut-on constater dans certaines communes une proportion…
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Le port de casque de protection pour les cyclistes
Avec l’intensification du trafic sur nos routes, les cyclistes s’exposent à des risques toujours plus grands. J’aimerai dès lors savoir de Madame la Ministre si elle n’entend pas encourager le port de casques de protection pour les cyclistes à l’inst…
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Le risque pour la santé causé par le matériel scolaire
D'après une enquête TEST-ACHATS datant de 2020 une grande partie du matériel scolaire (stylos, étuis, gommes, colles etc.) ne constituent non seulement des problèmes pour l'environnement mais constituent en outre des risques pour la santé des élèves.…
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Le handicap en entreprise
être en situation de handicap continue d’entraîner une série de défis à l’insertion sur le marché de l’emploi. Maladie chronique, problème physique, déficience cognitive … le handicap, dans toute sa diversité touche 15% de la population active et une…
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Les difficultés que rencontrent les personnes souffrantes d’un handicap à trouver un logement
Je souhaite attirer par cette présente question les difficultés que rencontrent les personnes atteintes de handicap à trouver un logement. En effet, elles ne bénéficient que de très peu d'aides concernant l'achat ou la location d'un appartement. Elles sont…
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L’évolution de l’économie digitale durant la crise sanitaire (Clerfayt)
L'économie numérique est aujourd'hui un vecteur de croissance, de productivité et de compétitivité des entreprises et des pays. Les grandes puissances mondiales s’engagent dans une véritable course technologique afin de s’assurer une position de forc…
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L’évolution de l’économie digitale durant la crise sanitaire
L'économie numérique est aujourd'hui un vecteur de croissance, de productivité et de compétitivité des entreprises et des pays. Les grandes puissances mondiales s’engagent dans une véritable course technologique afin de s’assurer une position de force sur le…
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Le programme ReStart
QUESTION ORALE DE M. HASAN KOYUNCU, DÉPUTÉ DU GROUPE SOCIALISTE À MME BARBARA TRACHTE, SECRÉTAIRE D'ETAT À LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE, CHARGÉE DE LA TRANSITION ÉCONOMIQUE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE CONCERNANT : « Le programme ReStart ». Madame la…
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La promotion du bois comme matériaux de construction
Les qualités environnementales du matériau bois sont multiples et indéniables. Stockant du carbone, il peut jouer son rôle dans la lutte contre le changement climatique. Contrairement aux matériaux de construction traditionnels, le bois est un matériau dont…
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La disparition des insectes
Selon une étude internationale publiée par la revue scientifique PLoS One, près de 80 % des insectes pourraient avoir disparu en Europe au cours des 30 dernières années. L'étude a analysé des données de captures d'insectes réalisées depuis 1989 en Allemagne…
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La promotion du bois comme matériaux de construction
Les qualités environnementales du matériau bois sont multiples et indéniables. Stockant du carbone, il peut jouer son rôle dans la lutte contre le changement climatique. Contrairement aux matériaux de construction traditionnels, le bois est un matériau dont…
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Les zones de livraison
Assez curieusement, on ne trouve rien dans le Code du gestionnaire, ni dans le Code de la route sur les zones de livraison si ce n’est les signaux d’interdiction d’arrêt et/ou de stationnement et les signaux d’indication de stationnement auxquels vie…
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Les factures pour ramassage de déchets envoyées aux établissements horeca fermés
QUESTION ORALE DE M. HASAN KOYUNCU, DÉPUTÉ DU GROUPE SOCIALISTE À MME. BARBARA TRACHTE, SECRÉTAIRE D’ÉTAT À LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE EN CHARGE DE LA TRANSITION ÉCONOMIQUE ET LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, ET M. ALAIN MARON, MINISTRE DU GOUVERNEMENT DE LA…
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Le e-commerce à Mme Barbara TRACHTE, secrétaire d’Etat chargée de la transition économique
Des magasins non alimentaires fermés durant tout le confinement, suivi d’une réouverture sous strictes conditions, dont le port du masque et l’obligation de se rendre non accompagné dans les commerces et pour une durée maximale de 30 minutes. Sans co…
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L’évolution du taux de suicide durant la crise de Covid-19
La crise du Covid-19 a eu un impact sur la santé mentale et sociale des Belges. "On observe par exemple que 8 % des personnes de 18 ans et plus ont indiqué qu'elles avaient sérieusement pensé à mettre fin à leur vie au cours des…
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L’activité physique des seniors dans les maisons de repos
Peur de tomber, mobilité réduite, manque de motivation : les personnes âgées ont tendance à moins bouger. Pourtant, la sédentarité est néfaste pour la santé et peut entraîner la perte d’autonomie. Continuer à pratiquer une activité physique après 65 ans est…
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Le cadastre des anciens bâtiments
la situation du parc des logements à Bruxelles est caractérisée par des bâtiments anciens à très anciens, puisque seul 6,6% des bâtiments ont été construits après 1981 (statbel.fgov.be) Il est également évident que les bâtiments récents ont statistiquement…
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Les procédures relatives à l’appel aux services juridique de conseil
Les cabinets ministériels et les administrations font régulièrement appel à des services d'avocats, pour des services juridiques de conseil et de représentation devant les juridictions. Certaines démarches ont, dans le passé, pu ébranler la confiance du…
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Les achats réalisés par le Fonds du Logement
Le Fonds du Logement acquiert plus ou moins régulièrement des terrains ou des immeubles bâtis afin d’y aménager les logements les plus divers. Voilà pourquoi j’aimerais poser les questions suivantes à Madame la Secrétaire d’Etat : Madame la Secrétaire d’Etat…
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Le cadastre des anciens bâtiments
la situation du parc des logements à Bruxelles est caractérisée par des bâtiments anciens à très anciens, puisque seul 6,6% des bâtiments ont été construits après 1981 (statbel.fgov.be) Il est également évident que les bâtiments récents ont statistiquement…
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Le plan NextTech Brussels
QUESTION ORALE DE M. HASAN KOYUNCU, DÉPUTÉ DU GROUPE SOCIALISTE, À MME BARBARA TRACHTE, SECRÉTAIRE D'ETAT À LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE, CHARGÉE DE LA TRANSITION ÉCONOMIQUE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE CONCERNANT : « Le plan NextTech Brussels ». Madame…
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Jointe concernant la situation des entreprises d’économie circulaire aidées par la Région de Bruxelles-Capitale
QUESTION ORALE DE M. HASAN KOYUNCU, DÉPUTÉ DU GROUPE SOCIALISTE À MME. BARBARA TRACHTE, SECRÉTAIRE D’ÉTAT À LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE EN CHARGE DE LA TRANSITION ÉCONOMIQUE ET LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE CONCERNANT : « LA SITUATION DES ENTREPRISES…
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Les mesures prises pour les particuliers en cette période de crise sanitaire de COVID-19
Le texte intégral de cette question n’est pas disponible dans nos archives. Le document officiel reste consultable via le lien ci-dessus.
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Les mesures complémentaires prises pour les commerçants en cette période de crise sanitaire COVID-19
Le texte intégral de cette question n’est pas disponible dans nos archives. Le document officiel reste consultable via le lien ci-dessus.
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Les mesures complémentaires prises pour les commerçants en cette période de crise sanitaire COVID-19
Le texte intégral de cette question n’est pas disponible dans nos archives. Le document officiel reste consultable via le lien ci-dessus.
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Les mesures prises pour les particuliers en cette période de crise sanitaire de COVID-19
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Les mesures prises pour les particuliers en cette période de crise sanitaire de COVID-19
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La désinfection du matériel roulant à la STIB suite au Coronavirus
Les transports en commun sont des endroits propices à la propagation des maladies, l’actualité est bousculée comme vous le savez par la pandémie du coronavirus. Puisque tous les usagers d’une rame de métro respirent le même air, il est important de p…
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LES MESURES EN FAVEUR DES ENTREPRISES BRUXELLOISES EN LIEN AVEC LA PROPAGATION DU CORONAVIRUS
À MME. BARBARA TRACHTE, SECRÉTAIRE D’ÉTAT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE EN CHARGE DE LA TRANSITION ÉCONOMIQUE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE CONCERNANT : « LES MESURES EN FAVEUR DES ENTREPRISES BRUXELLOISES EN LIEN AVEC LA PROPAGATION DU CORONA…
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Le soutien régional au développement du modèle coopératif
QUESTION ORALE DE M. HASAN KOYUNCU, DÉPUTÉ DU GROUPE SOCIALISTE À MME. BARBARA TRACHTE, SECRÉTAIRE D’ÉTAT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE EN CHARGE DE LA TRANSITION ÉCONOMIQUE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Concernant « le soutien régional au…
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Les agressions dans la circulation routière
Si l'on en croit certains communiqués de presse, la discussion la plus ordinaire et la plus banale entre usagers de la route peut dégénérer rapidement en engueulade, voire en pugilat Il semblerait que notre seuil de tolérance soit particulièrement bas dès…
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L’accès des personnes malvoyantes dans les stations de métro
D'après une enquête de la Ligue Braille réalisée auprès de personnes aveugles et malvoyantes, près de 80 % d'entre elles affirment se déplacer quotidiennement à l'extérieur de leur domicile. Afin de pouvoir participer aux différents pans de la vie en société…
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Les vélos d’appartement dans les métros
Dans la plupart des grandes gares françaises, la SNCF a mis un genre de vélo d'appartement à la disposition des voyageurs. Ceux-ci peuvent pédaler pour produire l'électricité dont ils ont besoin pour charger leur matériel électronique (téléphones portables…
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Le marché de Sainte-Marie et les mesures prévues pour les marchés de proximité en cas de travaux
INTERPELLATION DE M. HASAN KOYUNCU, DÉPUTÉ DU GROUPE SOCIALISTE À MME. BARBARA TRACHTE, SECRÉTAIRE D’ÉTAT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE EN CHARGE DE LA TRANSITION ÉCONOMIQUE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Concernant « le marché de Sainte-Marie et les…
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Les réfugiés – membre du Collège réuni chargée de l’action sociale
L’actualité le démontre chaque jour : les demandeurs d’asile arrivent nombreux chez nous, pour demander la protection. Ils fuient la guerre et les violences. La Belgique, en vertu de ses engagements internationaux, se doit de les accueillir dignement…
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Le coût au km d’un tram STIB
Disposez-vous d’informations concernant le coût au kilomètre d’un tram exploité par la STIB ? Que vaut ce coût par rapport aux prix payé par les usagers ? Disposez-vous d’informations similaires en ce qui concerne les trams régionaux tels que DE LIJN…
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Les retards liés aux questions relatives au précompte immobilier
Il me revient que votre administration Bruxelles-Fiscalité aurait accumulé énormément de retard dans le traitement de courriels, notamment sur les questions relatives au précompte immobilier. Bon nombre de citoyens m’indiquent tout simplement ne pas obtenir…
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Les services de sécurité de la STIB
La loi programme du 27 décembre 2004 a modifié la loi du 10 avril 1990 – qui s’intitule dorénavant la loi réglementant la sécurité privée et particulière – et instauré un nouveau type de service, notamment les services de sécurité organisés au sein des…
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L’emploi à la STIB
La STIB, le plus gros employeur bruxellois – emploie plusieurs milliers de personnes à Bruxelles mais également à travers le pays. Pouvez-vous me communiquer le nombre de personnes employées au total par la STIB en 2018. a) Pouvez-vous communiquer la…
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Le nombre de voyageurs dans les stations de métro
Existe-t-il des chiffres concernant le nombre de voyageurs journaliers, mensuels et /ou annuels qui empruntent en moyenne le métro à partir des différentes stations ? Si oui, pourriez-vous communiquer les derniers chiffres disponibles en différenciant le…
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Le nombre de tués sur les routes
Chaque année, le baromètre de la sécurité routière montre l’évolution du nombre d’accidents corporels et du nombre de victimes sur les routes belges en comparaison avec les années précédentes. Il vise à réorienter rapidement la politique nationale et…
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Les procédures engagées par Bruxelles-Finances
Votre administration peut-elle me communiquer : a) Le nombre de procédures judiciaires intentées par Bruxelles-Fiscalité au cours de l’année 2018 et 2017 ; b) Le nombre de procédures au terme desquelles il a été statué au cours des deux dernières années ainsi…
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Le cyberharcèlement
Le cyberharcèlement est un fléau dont la propagation ne s’arrête hélas pas à la sortie de l’école car il peut s’exercer 24h/24 et 7j/7. De plus, il n’est plus l’apanage des adolescents, mais sévit aussi de plus en plus souvent chez les enfants. La collecte…
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Le cyberharcèlement
Le cyberharcèlement est un fléau dont la propagation ne s’arrête hélas pas à la sortie de l’école car il peut s’exercer 24h/24 et 7j/7. De plus, il n’est plus l’apanage des adolescents, mais sévit aussi de plus en plus souvent chez les enfants. La collecte…
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Les passagers handicapés en aérien (Alain Maron)
Bruxelles, le 12-11-2019 Il semblerait que les personnes handicapées ont encore des problèmes avec certaines compagnies aériennes dans le domaine de l'égalité de traitement. Certaines compagnies aériennes refuseraient les personnes handicapées comme…
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Les passagers handicapés en aérien (Rudi Vervoort)
Bruxelles, le 10-11-2019 Il semblerait que les personnes handicapées ont encore des problèmes avec certaines compagnies aériennes dans le domaine de l'égalité de traitement. Certaines compagnies aériennes refuseraient les personnes handicapées comme…
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Les passagers handicapés en aérien
Bruxelles, le 10-11-2019 Question écrite de Hasan KOYUNCU, adressée à Monsieur le Ministre-Président Rudi VERVOORT chargé de la politique d’Aides aux Personnes handicapées, sur les passagers handicapés en aérien Il semblerait que les personnes handicapées ont…
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Les animaux errants
De nombreuses communes reçoivent chaque année des centaines d'appel relatifs à des animaux errants. Ces animaux peuvent constituer un véritable fléau pour la police. Il s'agit généralement de chiens, mais parfois d’autres animaux exotiques (tels que serpents…
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Les accouchements à domicile (Alain Maron)
Bruxelles, le 29 septembre 2019 Si partout à travers la planète, l'accouchement semble naturel, chaque pays a sa manière particulière d'accompagner une naissance. En Afrique, seuls cinq pays ont l'accès aux soins recommandés par l'Organisation mondia…
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Les accouchements à domicile
Bruxelles, le 29 septembre 2019 Question écrite du Député Hasan KOYUNCU adressée au Ministre de la Santé (COCOM), Monsieur Alain Maron sur les accouchements à domicile Si partout à travers la planète, l'accouchement semble naturel, chaque pays a sa manière…
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La lutte contre le diabète (Vanhengel)
Nous célébrions le 16 novembre 2018 la journée mondiale du diabète. 440 millions de personnes sont atteintes du diabète dans le monde après la Fédération internationale du diabète. Celle-ci qualifie le phénomène de véritable pandémie, car la progress…
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La lutte contre le diabète
Nous célébrions le 16 novembre 2018 la journée mondiale du diabète. 440 millions de personnes sont atteintes du diabète dans le monde après la Fédération internationale du diabète. Celle-ci qualifie le phénomène de véritable pandémie, car la progression est…
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Les mesures de prévention des accidents entre usagers faibles et véhicules de la STIB
Le texte intégral de cette question n’est pas disponible dans nos archives. Le document officiel reste consultable via le lien ci-dessus.
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La représentation des femmes dans les fonctions dirigeantes (Vanhengel)
La part des femmes dans les organes de gouvernance et les structures de direction reste médiocre en Europe (moins de 20%) et encore plus limitée dans le reste du monde. Malgré les efforts déployés, les femmes sont encore sous-représentées dans les fo…
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La représentation des femmes dans les fonctions dirigeantes (Gosuin)
La part des femmes dans les organes de gouvernance et les structures de direction reste médiocre en Europe (moins de 20%) et encore plus limitée dans le reste du monde. Malgré les efforts déployés, les femmes sont encore sous-représentées dans les fo…
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La représentation des femmes dans les fonctions dirigeantes
La part des femmes dans les organes de gouvernance et les structures de direction reste médiocre en Europe (moins de 20%) et encore plus limitée dans le reste du monde. Malgré les efforts déployés, les femmes sont encore sous-représentées dans les fonctions…
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La représentation des femmes dans les fonctions dirigeantes
La part des femmes dans les organes de gouvernance et les structures de direction reste médiocre en Europe (moins de 20%) et encore plus limitée dans le reste du monde. Malgré les efforts déployés, les femmes sont encore sous-représentées dans les fonctions…
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La représentation des femmes dans les fonctions dirigeantes
La part des femmes dans les organes de gouvernance et les structures de direction reste médiocre en Europe (moins de 20%) et encore plus limitée dans le reste du monde. Malgré les efforts déployés, les femmes sont encore sous-représentées dans les fonctions…
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Concernant la représentation des femmes dans les fonctions dirigeantes
La part des femmes dans les organes de gouvernance et les structures de direction reste médiocre en Europe (moins de 20%) et encore plus limitée dans le reste du monde. Malgré les efforts déployés, les femmes sont encore sous-représentées dans les fonctions…
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La représentation des femmes dans les fonctions dirigeantes
La part des femmes dans les organes de gouvernance et les structures de direction reste médiocre en Europe (moins de 20%) et encore plus limitée dans le reste du monde. Malgré les efforts déployés, les femmes sont encore sous-représentées dans les fonctions…
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La représentation des femmes dans les fonctions dirigeantes
La part des femmes dans les organes de gouvernance et les structures de direction reste médiocre en Europe (moins de 20%) et encore plus limitée dans le reste du monde. Malgré les efforts déployés, les femmes sont encore sous-représentées dans les fonctions…
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La représentation des femmes dans les fonctions dirigeantes
La part des femmes dans les organes de gouvernance et les structures de direction reste médiocre en Europe (moins de 20%) et encore plus limitée dans le reste du monde. Malgré les efforts déployés, les femmes sont encore sous-représentées dans les fonctions…
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L’utilisation des pesticides pour l’entretien des terrains non publics
Les centres sportifs wallons ne pourront bientôt plus entretenir leurs terrains de sport avec des pesticides. L'Association des Établissement Sportifs (AES) s'associe dès lors au Pôle de Gestion différenciée et à Ethias pour mener une campagne de…
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Les cimetières pour animaux
En Belgique, on compte près de deux chats ou 1,4 chiens pour 10 habitants. Et les ménages n'hésitent pas à y consacrer une partie de leur budget, en moyenne 0,8%, ce qui représente un montant total de +-1,3 milliard d'euros annuellement. L'animal de compagnie…
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L’usage des réseaux sociaux par les administrations communales et CPAS
Les Communes et CPAS font usage de plus en plus des réseaux sociaux, certaines administrations organisent même des « Live Chat » – je pense notamment et surtout à Facebook. Monsieur le Ministre-Président dispose-t-il d’une liste reprenant les commune…
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La formation des agents des organismes d’intérêt public dont il exerce la tutelle (Rudi Vervoort)
Monsieur le Ministre-Président peut-il me communiquer pour les Organismes d’intérêt public dont il exerce la tutelle les informations suivantes : La liste complète des formations suivies par les agents depuis le début de la législature Les prestatair…
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La formation des agents des organismes d’intérêt public dont il exerce la tutelle
Monsieur le Ministre-Président peut-il me communiquer pour les Organismes d’intérêt public dont il exerce la tutelle les informations suivantes : La liste complète des formations suivies par les agents depuis le début de la législature Les prestataires…
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La formation des agents des organismes d’intérêt public dont elle exerce la tutelle
Madame la secrétaire d’Etat peut-elle me communiquer pour les Organismes d’intérêt public dont elle exerce la tutelle les informations suivantes : La liste complète des formations suivies par les agents depuis le début de la législature Les prestataires…
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La formation des agents des organismes d’intérêt public dont elle exerce la tutelle
Madame la secrétaire d’Etat peut-elle me communiquer pour le Service public régional bruxellois et pour les Organismes d’intérêt public dont elle exerce la tutelle les informations suivantes : La liste complète des formations suivies par les agents depuis le…
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La formation des agents des organismes d’intérêt public dont elle exerce la tutelle
Madame la Ministre peut-elle me communiquer pour les Organismes d’intérêt public dont elle exerce la tutelle les informations suivantes : La liste complète des formations suivies par les agents depuis le début de la législature Les prestataires publics et…
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Le nombre de collaborateurs néerlandophones travaillant au sein de son cabinet (Gosuin)
Je souhaite connaître le nombre de collaborateurs néerlandophones qui travaillent au sein de votre cabinet. Combien y a-t-il de contractuels et de détachés ? Concernant les détachés, m’indiquer leur administration d’origine ? Pourriez-vous me précise…
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Le nombre de collaborateurs néerlandophones travaillant au sein de son cabinet
Je souhaite connaître le nombre de collaborateurs néerlandophones qui travaillent au sein de votre cabinet. Combien y a-t-il de contractuels et de détachés ? Concernant les détachés, m’indiquer leur administration d’origine ? Pourriez-vous me préciser les…
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Le nombre de collaborateurs néerlandophones travaillant au sein de son cabinet
Je souhaite connaître le nombre de collaborateurs francophones qui travaillent au sein de votre cabinet. Combien y a-t-il de contractuels et de détachés ? Concernant les détachés, m’indiquer leur administration d’origine ? Pourriez-vous me préciser les…
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La formation des agents des organismes d’intérêt public dont il exerce la tutelle
Monsieur le Ministre peut-il me communiquer pour le Service public régional bruxellois et pour les Organismes d’intérêt public dont il exerce la tutelle les informations suivantes : La liste complète des formations suivies par les agents depuis le début de la…
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La formation des agents des organismes d’intérêt public sur lesquels le ministre exerce la tutelle
Monsieur le Ministre peut-il me communiquer pour le Service public régional bruxellois et pour les Organismes d’intérêt public dont il exerce la tutelle les informations suivantes : La liste complète des formations suivies par les agents depuis le début de la…
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Le nombre de collaborateurs néerlandophones travaillant au sein de son cabinet
Je souhaite connaître le nombre de collaborateurs francophones qui travaillent au sein de votre cabinet. Combien y a-t-il de contractuels et de détachés ? Concernant les détachés, m’indiquer leur administration d’origine ? Pourriez-vous me préciser les…
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Le nombre de collaborateurs néerlandophones travaillant au sein de son cabinet
Je souhaite connaître le nombre de collaborateurs francophones qui travaillent au sein de votre cabinet. Combien y a-t-il de contractuels et de détachés ? Concernant les détachés, m’indiquer leur administration d’origine ? Pourriez-vous me préciser les…
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L’utilisation des pesticides pour l’entretien des terrains non publics (Gosuin)
Les centres sportifs wallons ne pourront bientôt plus entretenir leurs terrains de sport avec des pesticides. L'Association des Établissement Sportifs (AES) s'associe dès lors au Pôle de Gestion différenciée et à Ethias pour mener une campagne de sen…
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L’utilisation des pesticides pour l’entretien des terrains non publics (Laanan)
Les centres sportifs wallons ne pourront bientôt plus entretenir leurs terrains de sport avec des pesticides. L'Association des Établissement Sportifs (AES) s'associe dès lors au Pôle de Gestion différenciée et à Ethias pour mener une campagne de sen…
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Le nombre de collaborateurs francophones travaillant au sein de son cabinet
Je souhaite connaître le nombre de collaborateurs francophones qui travaillent au sein de votre cabinet. Combien y a-t-il de contractuels et de détachés ? Concernant les détachés, m’indiquer leur administration d’origine ? Pourriez-vous me préciser les…
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Le nombre de collaborateurs francophones travaillant au sein de son cabinet
Je souhaite connaître le nombre de collaborateurs francophones qui travaillent au sein de votre cabinet. Combien de contractuels et de détachés ? Pour les détachés leur administration d’origine ? Me préciser les fonctions des détachés et leurs grades…
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La dangerosité des terrains de football synthétiques pour la santé (Gosuin)
la presse hexagonale a fait écho récemment de la dangerosité pour la santé des terrains de sports synthétiques. Suite à ces polémiques, le gouvernement français a pris la décision de saisir l’Agence Nationale de sécurité sanitaire de l’environnement.…
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La dangerosité des terrains de football synthétiques pour la santé
la presse hexagonale a fait écho récemment de la dangerosité pour la santé des terrains de sports synthétiques. Suite à ces polémiques, le gouvernement français a pris la décision de saisir l’Agence Nationale de sécurité sanitaire de l’environnement. Ces…
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La dangerosité des terrains de footbal synthétiques pour la santé
la presse hexagonale a fait écho récemment de la dangerosité pour la santé des terrains de sports synthétiques. Suite à ces polémiques, le gouvernement français a pris la décision de saisir l’Agence Nationale de sécurité sanitaire de l’environnement. Ces…
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Le nombre de collaborateurs francophones travaillant au sein de son cabinet
Je souhaite connaître le nombre de collaborateurs francophones qui travaillent au sein de votre cabinet. Combien de contractuels et de détachés ? Pour les détachés leur administration d’origine ? Me préciser les fonctions des détachés et leurs grades…
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Les réviseurs de l’EFPME
Monsieur le Ministre peut-il me transmettre le(s) nom(s) des réviseurs actuels de l’EFPME (Centre de formation des classes moyennes) et les informations suivantes relatives à ce marché : Date de début et date de fin Montant annuel ou global du marché…
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Les performances énergétiques des bâtiments de l’administration de la Région bruxelloise
L’administration de la Région bruxelloise occupe des bâtiments liés aux services publics. L’amélioration de la performance énergétique des bâtiments doit permettre de générer d’importantes économies budgétaires. Notre Région doit adopter à cet égard…
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Les performances énergétiques des bâtiments de l’administration bruxelloise
L’administration de la Région bruxelloise occupe des bâtiments liés aux services publics. L’amélioration de la performance énergétique des bâtiments doit permettre de générer d’importantes économies budgétaires. Notre Région doit adopter à cet égard un…
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Les performances énergétiques des bâtiments de l’administration bruxelloise
L’administration de la commission communautaire occupe des bâtiments liés aux services publics. L’amélioration de la performance énergétique des bâtiments doit permettre de générer d’importantes économies budgétaires. Notre Région doit adopter à cet égard un…
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Les pavés porphyres historiques situés à l’avenue du Port
A l’occasion de la Commission de l’infrastructure du 8 janvier 2018, vous nous avez confirmé l’accord en commission de concertation sur le réaménagement de l’avenue du Port de la disparition programmée des pavés de porphyres historiques à haute valeur…
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L’absentéisme au sein des Organismes d’intérêt public (Vanhengel)
Monsieur le Ministre peut-il me procurer les informations suivantes sur l'absentéisme des agents des Organismes d'intérêt public relevant de sa compétence, pour les années 2016, 2015 et 2014 : le nombre de jours non prestés ; le taux d’absentéisme ;…
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L’absentéisme au sein des Organismes d’intérêts public
Monsieur le Ministre peut-il me procurer les informations suivantes sur l'absentéisme des agents des Organismes d'intérêt public relevant de sa compétence, pour les années 2016, 2015 et 2014 : le nombre de jours non prestés ; le taux d’absentéisme ; la durée…
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L’absentéisme au sein des Organismes d’intérêt public
Monsieur le Ministre-Président peut-il me procurer les informations suivantes sur l'absentéisme des agents des Organismes d'intérêt public relevant de sa compétence, pour les années 2016, 2015 et 2014 : le nombre de jours non prestés ; le taux d’absentéisme…
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L’absentéisme au sein des Organismes d’intérêt public
Monsieur le Ministre peut-il me procurer les informations suivantes sur l'absentéisme des agents des Organismes d'intérêt public relevant de sa compétence, pour les années 2016, 2015 et 2014 : le nombre de jours non prestés ; le taux d’absentéisme ; la durée…
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L’absentéisme au sein des Organismes d’intérêt public
Madame la Secrétaire d’Etat peut-elle me procurer les informations suivantes sur l'absentéisme des agents des Organismes d'intérêt public relevant de sa compétence, pour les années 2016, 2015 et 2014 : le nombre de jours non prestés ; le taux d’absentéisme…
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L’absentéisme au sein des Organismes d’intérêt public
Madame la Secrétaire d’Etat peut-elle me procurer les informations suivantes sur l'absentéisme des agents des Organismes d'intérêt public relevant de sa compétence, pour les années 2016, 2015 et 2014 : le nombre de jours non prestés ; le taux d’absentéisme…
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L’absentéisme au sein des Organismes d’intérêt public
Madame la Secrétaire d’Etat peut-elle me procurer les informations suivantes sur l'absentéisme des agents des Organismes d'intérêt public relevant de sa compétence, pour les années 2016, 2015 et 2014 : le nombre de jours non prestés ; le taux d’absentéisme…
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L’absentéisme au sein des Organismes d’intérêt public
Madame la Secrétaire d’Etat peut-elle me procurer les informations suivantes sur l'absentéisme des agents des Organismes d'intérêt public relevant de sa compétence, pour les années 2016, 2015 et 2014 : le nombre de jours non prestés ; le taux d’absentéisme…
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Les déchets spéciaux des ménages (DSM)
Les Déchets Spéciaux des Ménages (DSM) sont des petits déchets toxiques produits au sein des ménages qui nécessitent une prise en charge et un traitement spécifiques dû à leur composition particulière en vue de limiter tout risque pour la santé pour l'homme…
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La lutte contre les logements inoccupés au-dessus des commerces
les étages au-dessus des commerces sont souvent inoccupés – ce n’est pas un constat neuf. Les raisons en sont multiples. Je pense notamment aux freins juridiques, opérationnels ou encore urbanistiques, comme par exemple, l’absence d’un accès aux étages. Or…
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La diminution de la pollution atmostphérique
La Commission européenne a donné son feu vert fin 2016 au financement belge de la production d’énergie en Mer. Deux projets éoliens, NORTHER d’une puissance de 350 MW et RENTEL d’une puissance de 296 MW. Ils ont pour but d’accroître la production d’é…
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Les déchets déposés de manière illégale sur la voie publique
Les dépôts d’ordures clandestins sont un réel problème pour l’ensemble de la Région bruxelloise. Il existe des points problématiques bien connus par les autorités. Je souhaite connaître pour 2016 la quantité de déchets déposés de manière illégale sur la voie…
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La lutte contre la pollution de l’air à Watermael-Boitsfort 1170 (2017-09-26)
La qualité de l'air à Bruxelles, c'est un véritable enjeu de santé publique. Plusieurs Bruxellois ont d'ailleurs introduit une action en justice contre le gouvernement régional. Ils le tiennent pour responsables des manquements à la protection des Br…
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La lutte contre la pollution de l’air à Watermael-Boitsfort 1170 (2017-09-26)
La qualité de l'air à Bruxelles, c'est un véritable enjeu de santé publique. Plusieurs Bruxellois ont d'ailleurs introduit une action en justice contre le gouvernement régional. Ils le tiennent pour responsables des manquements à la protection des Br…
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La lutte contre la pollution de l’air à Watermael-Boitsfort 1170 (2017-09-26)
La qualité de l'air à Bruxelles, c'est un véritable enjeu de santé publique. Plusieurs Bruxellois ont d'ailleurs introduit une action en justice contre le gouvernement régional. Ils le tiennent pour responsables des manquements à la protection des Br…
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La lutte contre la pollution de l’air à Watermael-Boitsfort 1170 (2017-09-26)
La qualité de l'air à Bruxelles, c'est un véritable enjeu de santé publique. Plusieurs Bruxellois ont d'ailleurs introduit une action en justice contre le gouvernement régional. Ils le tiennent pour responsables des manquements à la protection des Br…
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La lutte contre la pollution de l’air à Watermael-Boitsfort 1170 (2017-09-26)
La qualité de l'air à Bruxelles, c'est un véritable enjeu de santé publique. Plusieurs Bruxellois ont d'ailleurs introduit une action en justice contre le gouvernement régional. Ils le tiennent pour responsables des manquements à la protection des Br…
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La lutte contre la pollution de l’air à Watermael-Boitsfort 1170 (2017-09-26)
La qualité de l'air à Bruxelles, c'est un véritable enjeu de santé publique. Plusieurs Bruxellois ont d'ailleurs introduit une action en justice contre le gouvernement régional. Ils le tiennent pour responsables des manquements à la protection des Br…
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La lutte contre la pollution de l’air à Watermael-Boitsfort 1170 (2017-09-26)
La qualité de l'air à Bruxelles, c'est un véritable enjeu de santé publique. Plusieurs Bruxellois ont d'ailleurs introduit une action en justice contre le gouvernement régional. Ils le tiennent pour responsables des manquements à la protection des Br…
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La lutte contre la pollution de l’air à Watermael-Boitsfort 1170 (2017-09-26)
La qualité de l'air à Bruxelles, c'est un véritable enjeu de santé publique. Plusieurs Bruxellois ont d'ailleurs introduit une action en justice contre le gouvernement régional. Ils le tiennent pour responsables des manquements à la protection des Br…
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La lutte contre la pollution de l’air à Watermael-Boitsfort 1170 (2017-09-26)
La qualité de l'air à Bruxelles, c'est un véritable enjeu de santé publique. Plusieurs Bruxellois ont d'ailleurs introduit une action en justice contre le gouvernement régional. Ils le tiennent pour responsables des manquements à la protection des Br…
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La lutte contre la pollution de l’air à Watermael-Boitsfort 1170 (2017-09-26)
La qualité de l'air à Bruxelles, c'est un véritable enjeu de santé publique. Plusieurs Bruxellois ont d'ailleurs introduit une action en justice contre le gouvernement régional. Ils le tiennent pour responsables des manquements à la protection des Br…
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La lutte contre la pollution de l’air à Watermael-Boitsfort 1170 (2017-09-26)
La qualité de l'air à Bruxelles, c'est un véritable enjeu de santé publique. Plusieurs Bruxellois ont d'ailleurs introduit une action en justice contre le gouvernement régional. Ils le tiennent pour responsables des manquements à la protection des Br…
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La lutte contre la pollution de l’air à Watermael-Boitsfort 1170 (2017-09-26)
La qualité de l'air à Bruxelles, c'est un véritable enjeu de santé publique. Plusieurs Bruxellois ont d'ailleurs introduit une action en justice contre le gouvernement régional. Ils le tiennent pour responsables des manquements à la protection des Br…
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La lutte contre la pollution de l’air à Watermael-Boitsfort 1170 (2017-09-26)
La qualité de l'air à Bruxelles, c'est un véritable enjeu de santé publique. Plusieurs Bruxellois ont d'ailleurs introduit une action en justice contre le gouvernement régional. Ils le tiennent pour responsables des manquements à la protection des Br…
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La lutte contre la pollution de l’air à Watermael-Boitsfort 1170 (2017-09-26)
La qualité de l'air à Bruxelles, c'est un véritable enjeu de santé publique. Plusieurs Bruxellois ont d'ailleurs introduit une action en justice contre le gouvernement régional. Ils le tiennent pour responsables des manquements à la protection des Br…
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La lutte contre la pollution de l’air à Watermael-Boitsfort 1170 (2017-09-26)
La qualité de l'air à Bruxelles, c'est un véritable enjeu de santé publique. Plusieurs Bruxellois ont d'ailleurs introduit une action en justice contre le gouvernement régional. Ils le tiennent pour responsables des manquements à la protection des Br…
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La lutte contre la pollution de l’air à Watermael-Boitsfort 1170 (2017-09-26)
La qualité de l'air à Bruxelles, c'est un véritable enjeu de santé publique. Plusieurs Bruxellois ont d'ailleurs introduit une action en justice contre le gouvernement régional. Ils le tiennent pour responsables des manquements à la protection des Br…
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La lutte contre la pollution de l’air à Watermael-Boitsfort 1170 (2017-09-26)
La qualité de l'air à Bruxelles, c'est un véritable enjeu de santé publique. Plusieurs Bruxellois ont d'ailleurs introduit une action en justice contre le gouvernement régional. Ils le tiennent pour responsables des manquements à la protection des Br…
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La lutte contre la pollution de l’air à Watermael-Boitsfort 1170 (2017-09-26)
La qualité de l'air à Bruxelles, c'est un véritable enjeu de santé publique. Plusieurs Bruxellois ont d'ailleurs introduit une action en justice contre le gouvernement régional. Ils le tiennent pour responsables des manquements à la protection des Br…
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La lutte contre la pollution de l’air à Watermael-Boitsfort 1170 (2017-09-26)
La qualité de l'air à Bruxelles, c'est un véritable enjeu de santé publique. Plusieurs Bruxellois ont d'ailleurs introduit une action en justice contre le gouvernement régional. Ils le tiennent pour responsables des manquements à la protection des Br…
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La dureté de l’eau à Bruxelles
Toutes les communes ne sont pas égales devant l’eau calcaire, si elle est reconnue comme étant meilleure pour la santé, elle est la bête noire de nombreux ménages car elle attaque leurs conduits et appareils électroménagers. Je souhaite avoir un clas…
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Les déchets spéciaux des ménages (DSM)
Les Déchets Spéciaux des Ménages (DSM) sont des petits déchets toxiques produits au sein des ménages qui nécessitent une prise en charge et un traitement spécifiques dû à leur composition particulière en vue de limiter tout risque pour la santé pour l'homme…
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L’état des immeubles en copropriété en Région bruxelloise
La copropriété est un mode d’habitat très répandu en Belgique, c’est plus de 182.000 immeubles dans notre pays dont plus de 33.000 à Bruxelles. 74,7% de la population bruxelloise vive en appartement. Bon nombre de ces immeubles qui ont été construits pour la…
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Les rémunérations dans le cabinet ministériel
Je souhaite obtenir de Monsieur le Ministre-Président, à la date du 1 mai 2017, pour l’ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnel de soutien, moyenne de trois rémunérations les plus élevées et moyenne de trois…
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Les rémunérations dans le cabinet minitériel
Je souhaite obtenir de Madame la Secrétaire d’Etat, à la date du 1 mai 2017, pour l’ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnel de soutien, moyenne de trois rémunérations les plus élevées et moyenne de trois…
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Les rémunérations dans le cabinet minitériel
Je souhaite obtenir de Madame la Secrétaire d’Etat, à la date du 1 mai 2017, pour l’ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnel de soutien, moyenne de trois rémunérations les plus élevées et moyenne de trois…
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Les rémunérations dans le cabinet minitériel
Je souhaite obtenir de Madame la Ministre, à la date du 1 mai 2017, pour l’ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnel de soutien, moyenne de trois rémunérations les plus élevées et moyenne de trois rémunérations les…
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Les rémunérations dans le cabinet minitériel
Je souhaite obtenir de Monsieur le Ministre, à la date du 1 mai 2017, pour l’ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnel de soutien, moyenne de trois rémunérations les plus élevées et moyenne de trois rémunérations les…
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Les rémunérations dans le cabinet minitériel
Je souhaite obtenir de Monsieur le Ministre, à la date du 1 mai 2017, pour l’ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnel de soutien, moyenne de trois rémunérations les plus élevées et moyenne de trois rémunérations les…
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Les rémunérations dans son cabinet ministériel
Je souhaite obtenir de Monsieur le Ministre, à la date du 1 mai 2017, pour l’ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnel de soutien, moyenne de trois rémunérations les plus élevées et moyenne de trois rémunérations les…
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Les rémunérations dans son cabinet ministériel
Je souhaite obtenir de Madame la Secrétaire d’Etat, à la date du 1 mai 2017, pour l’ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnel de soutien, moyenne de trois rémunérations les plus élevées et moyenne de trois…
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L’édition 2017 du salon Batibouw
Je souhaiterais savoir si des budgets ont été octroyés pour l’édition 2017 du salon Batibouw. Si oui, pouvez-vous préciser les montants exacts consacrés à cette manifestation ? Que sont-ils censés couvrir ? Quels sont les différents cabinets et organismes…
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L’emploi des séniors
Le Soir du 20 février 2017 tirait dans sa une « Seniors au travail : l’échec belge » Le journal souligne que les politiques d’emploi mises en place pour les seniors ont depuis 30 ans été inefficace (études de l’UCL et de l’Université de Gand).…
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L’alcoolisme au sein du SPRB
Je souhaiterai connaître les mesures qui ont été prises au sein du SPRB, afin de prévenir et lutter contre le phénomène de l’alcoolisme. Quelles actions ont été entreprises en 2014 et 2015 ?
Aucune question ne correspond à ces critères.